Deliveroo condamné, l’ubérisation acculée

Delivroo par Jon Crel https://flic.kr/p/NPiW5S CC-by-nc-nd

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 20 avril 2022,

Pour les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la condamnation de l’entreprise Deliveroo pour travail dissimulé est une étape majeure dans le combat pour les droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques et la lutte contre l’ubérisation toujours plus grande de notre société.

Depuis plusieurs années, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain porte des propositions concrètes pour garantir aux travailleurs de ces plateformes un véritable statut protecteur : coopérative d’activité et d’emploi, présomption de salariat, inversion de la charge de la preuve en matière de requalification, transparence des algorithmes, ou encore responsabilité des plateformes.

Des propositions sans cesse balayées par le Gouvernement et la droite sénatoriale, leur préférant la création d’un « tiers statut » entre indépendance et salariat. Un véritable Cheval de Troie contre notre modèle social que nous avons combattu pied à pied.

La condamnation de Deliveroo pour travail déguisé montre pourtant que la question du statut de ces travailleurs est devenue une interrogation urgente et légitime. Comme l’indique le tribunal correctionnel de Paris dans sa décision, ces femmes et ces hommes, « en lien de subordination permanent » avec l’entreprise, ne peuvent être considérés comme une simple « variable d’ajustement ».

Alors que la directive présentée par le Commissaire Nicolas Schmit – qui reprend l’intégralité des positions défendues par le groupe SER – sera à l’ordre du jour du Conseil de l’Union Européenne du mois de juin, il est plus que temps que la France prenne enfin le chemin de la régulation à l’instar de nombreux pays européens et de nombreuses décisions de justice sur tout le continent.

J’aime pas : la réforme des APL fera des perdants chez les jeunes actifs, dès janvier 2020

2018-10-05 - CAF Loire-Atlantique 7

Les simulations fleurissent dans les foyers de jeunes travailleurs (JFT) et elles ne rassurent pas sur l’avenir des jeunes actifs qui entrent sur le marché du travail.

Dès janvier 2020, les allocations personnalisées au logement (APL) vont subir une réforme de leur mode de calcul. Auparavant calculées sur la base des revenus de l’année N – 2, et allouées pour une année complète, elles seront désormais recalculées tous les trois mois et fondées sur les revenus des 12 derniers mois écoulés.

Si le gouvernement a pris la précaution de ne pas inclure les étudiant·e·s et les apprenti·e·s dans cette réforme du mode de calcul, les jeunes travailleur·euse·s seront concerné·e·s. Celles et ceux qui ne peuvent compter sur le soutien financier de leur famille, qui résident en foyer de jeunes travailleurs, seront durement touché·e·s par cette réforme.

Jusqu’à présent, le versement sur une année des APL à taux plein (parfois en parallèle avec les premiers versements de salaires) permettait aux jeunes de conquérir une autonomie, d’équiper leur foyer, d’acheter un véhicule… Désormais, la remise à jour tous les trois mois les privera de ressources précieuses. Les professionnel·le·s des FJT parlent d’un effet « starter pack », un coup de pouce à l’entrée dans la vie active, à la première installation qui risque de s’éteindre.

Prenons l’exemple d’une jeune de 20 ans habitante d’une résidence sociale à Nantes (elle verse une redevance de 400 € /mois) : elle était sans ressources en 2018, ce qui lui permet de bénéficier des APL à hauteur de 366 € par mois. En 2019, elle perçoit un salaire à temps partiel de 654 € mensuels, en 2020 ce salaire sera revalorisé à 775 € par mois. Avant réforme, elle aurait eu un reste à vivre de 741 € par mois. Avec l’application de la réforme, ce reste à vivre va chuter de trimestre en trimestre entre 573 € et 540 € par mois, faisant plus qu’annuler la revalorisation de son salaire.

L’économie réalisée sur un an s’élèvera à 2 214 € aux dépens de cette apprentie.

Cet arbitrage gouvernemental pourrait générer 1,5 milliard d’euros d’économies pour les allocations familiales et concerner près de 600 000 jeunes perdant·e·s.

Cette réforme va à contre-courant des mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, mais comment s’en étonner ?

Le mardi 3 décembre au Sénat, le sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine Jean-Louis Tourenne a défendu un amendement socialiste en faveur de l'augmentation du budget logement pour permettre le versement des APL plancher pour les moins de 25 ans précaires.
Le mardi 3 décembre au Sénat, le sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine Jean-Louis Tourenne a défendu un amendement socialiste en faveur de l’augmentation du budget logement pour permettre le versement des APL plancher pour les moins de 25 ans précaires.

À noter : hier, au Sénat, les socialistes ont proposé d’augmenter le budget du logement de 700 000 euros afin de neutraliser les effets de cette réforme des APL pour favoriser la primo-installation. Le gouvernement s’y est opposé et la majorité sénatoriale LR a voté contre.

Photos : CAF de Loire-Atlantique, photo prise par l’équipe parlementaire. Sénat : capture d’écran http://videos.senat.fr/.

Edit du 06/12/2019 : la première version de ce billet mentionnait l’exemple d’une apprentie et expliquait que la réforme du mode de calcul s’appliquait à cette population. Après vérification, il s’avère que les apprenti·e·s en sont exclus. L’exemple a été retravaillé pour évoquer la situation d’une jeune active à temps partiel.