Sénatrice de la Loire-Atlantique
Lundi 17 janvier 2022
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions de la loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si la lutte contre la pandémie est essentielle, elle ne peut se faire au détriment des libertés publiques.
Continuer la lecture de « Pass vaccinal : le groupe SER saisit le Conseil constitutionnel »Samedi 15 janvier 2022
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si le groupe SER est favorable au pass vaccinal en ce qu’il rejoint l’objectif de la vaccination obligatoire, il ne l’accepte pas à n’importe quelles conditions. La nécessaire lutte contre l’épidémie ne peut se faire au détriment des libertés publiques.
Continuer la lecture de « Pas de pass vaccinal sans préservation des libertés publiques »Jeudi 20 mai 2021
Le Conseil constitutionnel rappelle sévèrement à l’ordre le Gouvernement sur la loi définitivement mal nommée pour une sécurité globale et préservant les libertés en censurant totalement ou partiellement pas moins de 7 articles dont les dispositions les plus emblématiques de ce texte et en assortissant plusieurs articles de la loi de réserves d’interprétation.
Cette décision démontre la faille originelle qui caractérise un texte qui n’aurait jamais dû relever d’une simple proposition de loi au regard des enjeux de libertés publiques qui sont en cause. Nous avions dénoncé l’impréparation du Gouvernent et de la majorité présidentielle dans ce débat qui aurait mérité une expertise plus approfondie et un large débat public préalable.
Continuer la lecture de « Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale »Mardi 18 mai 2021
Malgré certaines avancées apportées par le Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes ont refusé d’accorder un blanc-seing au Gouvernement.
En effet, le Sénat a pu améliorer plusieurs points du texte notamment en apportant certaines garanties sur le Pass Sanitaire ou la protection des données personnelles de santé. Et le groupe socialiste a fait adopter des amendements utiles comme la suppression d’un état d’urgence territorialisé pour deux mois sans consultation du Parlement, une meilleure association des élus locaux dans la gestion de sortie de crise ou encore la mise en place de sanctions pour l’enregistrement ou la réutilisation frauduleuses des données de santé du Pass Sanitaire.
Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a toujours porté des exigences fortes en matière de libertés publiques.
Continuer la lecture de « Gestion de la sortie de crise sanitaire : le groupe SER s’est opposé au texte gouvernemental qui ne présente pas de garanties suffisantes en matière de libertés publiques. »Lundi 12 avril 2021
Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a réaffirmé dès le début des débats : la République doit être la République « jusqu’au bout », pour reprendre la formule de Jaurès, avec le respect des principes de la République d’un côté et la promesse républicaine de l’autre.
Or, si le groupe socialiste pouvait partager certains objectifs du texte et s’accorder sur plusieurs mesures, dès le départ, le texte du Gouvernement faisait l’impasse sur la promesse républicaine.
Continuer la lecture de « Projet de loi « Principes de la République » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat s’est opposé à un texte essentiellement répressif qui n’atteindra pas ses objectifs »Jeudi 18 mars 2021
Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat s’oppose sans état d’âme à la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le texte adopté par la majorité sénatoriale, dans ce qu’il contient et surtout dans ce qu’il ne contient pas, n’assurera pas une meilleure sécurité aux Français·e·s et ne favorisera en rien le rétablissement de la confiance des citoyen·ne·s dans les forces de sécurité.
Continuer la lecture de « Proposition de loi sur la sécurité globale : pour le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, c’est toujours non ! »Mercredi 27 janvier 2021
Face à la persistance de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays et compte tenu des indicateurs épidémiologiques qui sont repartis à la hausse depuis le début du mois de janvier, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.
Conscient que le régime de l’état d’urgence sanitaire est très attentatoire aux libertés individuelles et publiques et conformément à la position qu’il a toujours adoptée à l’occasion de l’examen des précédents textes sur l’état d’urgence sanitaire, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a abordé les débats avec un objectif prioritaire : concilier protection sanitaire de la population sur notre territoire et respect des droits fondamentaux.
Comme l’a indiqué en séance la cheffe de file socialiste Marie-Pierre De la Gontrie : « Nous avons toujours considéré, quelles que soient nos divergences politiques et nos éventuelles contestations, que notre responsabilité était d’être aux côtés des Français et de faire en sorte que les mesures prises par le Gouvernement soient le plus adapté possible à la situation qui s’abat sur notre pays »
C’est à la faveur de cet équilibre fragile que le groupe a choisi de soutenir les améliorations apportées par le Sénat dès lors qu’elles s’accordent partiellement avec ses exigences présentées dès le stade de l’examen du texte en commission. Il se félicite don de l’orientation générale adoptée par le Sénat quant à la limitation de la durée de prorogation de l’état d’urgence et le renforcement du contrôle du Parlement.
En revanche, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain regrette le rejet par le Sénat et le Gouvernement de toute une série de dispositions sur des sujets importants qui portent sur les réponses à apporter à l’urgence sociale chez les 18 – 25 ans, la précarité des personnes ayant perdu leur revenu en raison de la poursuite de la crise sanitaire, la gestion territorialisée de la pandémie visant à mieux prendre en compte les spécificités locales, la nécessité d’assurer la souveraineté des données sensibles que sont les données de santé pour faire en sorte que ces données ne soient pas collectées hors UE.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a également proposé d’aménager les conditions d’exercice du droit de vote dans la perspective des prochaines élections car la pandémie ne doit pas conduire à un confinement de la démocratie.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, regrettant que ces propositions n’aient pas été adoptées, s’est abstenu sur le texte.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Mercredi 27 mai
Depuis le début de la crise sanitaire et les premières annonces du gouvernement sur ce projet d’application, les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains ont fait part de leurs doutes et de leurs inquiétudes.
Doutes sur l’efficacité du dispositif en matière de lutte contre l’épidémie et inquiétudes quant au respect des libertés publiques. Dès le mois d’avril, via une proposition de résolution, le groupe Socialiste et Républicain avait demandé un débat parlementaire sur cette application. Il avait également insisté sur le nécessaire avis de la Cnil sur le projet. Et cet avis, certes globalement positif, contient néanmoins des réserves importantes à prendre en compte.
Si depuis plusieurs semaines, des réponses ont pu être apportées sur tel ou tel choix techniques, force est de constater que des zones d’ombres subsistent encore, notamment sur la sécurisation et la conservation des données.
Le groupe Socialiste et Républicain s’est attaché lors de l’examen des précédents textes sur les mesures d’urgence à maintenir l’équilibre entre libertés publiques et protection sanitaire collective. Par son vote négatif, le groupe considère aujourd’hui que le gouvernement n’a pas convaincu sur cet équilibre essentiel à préserver.
Photo : Battery CC-by-nc-nd par Chris (a.k.a. MoiVous)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Mercredi 6 mai 2020
Hier au Sénat, le groupe Socialiste et Républicain du Sénat, n’a pas souhaité accorder son soutien au gouvernement sur sa gestion de la crise sanitaire et sur sa stratégie de déconfinement. Ce message d’alerte appelait à un changement de méthode et des clarifications essentielles sur des sujets majeurs pour les Français : écoles, transports, chômages, masques, tests…
Aujourd’hui, le texte prorogeant l’état d’urgence sanitaire sort du Sénat sensiblement amélioré.
Sur l’article 6, le groupe Socialiste et Républicain a marqué son attachement à la nécessité de lutter efficacement contre ce fléau du covid19, mais également à la nécessité, non moins impérieuse, de défendre les libertés publiques et de protéger la vie privée.
Il a ainsi apporté son concours à la définition des garanties importantes inscrites dans le texte débattu en séance publique (refus d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances, refus du système Stop-Covid, décret conforme à l’avis de la CNIL…).
Il regrette de n’avoir, en revanche, pas obtenu les garanties qu’il souhaitait sur les conditions de mise en œuvre des mesures de quarantaine et d’isolement.
Le groupe Socialiste et Républicain restera particulièrement vigilant face à la mise en œuvre de ces mesures et à l’équilibre entre libertés publiques et protection sanitaire collective.
Concernant la responsabilité pénale des maires, en première ligne pour mettre en œuvre les injonctions multiples et contradictoires du gouvernement, le groupe socialiste a fait ses propositions pour leur garantir un cadre juridique clair. Il ne s’agit pas d’exonérer les acteurs publics de leur responsabilité mais de situer la responsabilité à son juste niveau. Et en l’espèce, puisque c’est l’État qui décide de tout et tout seul, il ne peut reporter sa responsabilité sur les élus locaux.
Le Sénat a pu trouver une solution globalement satisfaisante malgré l’opposition du gouvernement qui a témoigné une fois de plus de son mépris pour les préoccupations des élus locaux.
Le Sénat a su également se rassembler pour adopter notre amendement sur les femmes victimes de violences conjugales qui ne peuvent être placées et maintenues en isolement dans le même logement que l’auteur des violences.
Les mesures pour faire face à la crise sociale et économique manquent cruellement dans le texte. C’est pourquoi nous avons proposé un « pack » de mesures pour répondre à l’urgence sociale. Mais pour le gouvernement il est urgent d’attendre.
Les sénatrices et sénateurs socialistes et républicain à l’issue des débats ont fait le choix de s’abstenir. Par ce vote, ils souhaitent préserver les avancées obtenues et ne pas fermer la porte à un dialogue constructif.
Ils exerceront, avec plus encore de vigilance, leur mission de contrôle de l’action du gouvernement dans la période qui s’ouvre. Ils seront particulièrement attentifs aux mesures touchant les Français les plus fragiles et les libertés publiques qui, dans une période difficile, ne doivent pas passer au second plan.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Mardi 12 mars 2019
Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture.
Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture. En effet, nous sommes en présence d’un texte qui remet en cause la liberté de manifester, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir.
Certes, les forces de l’ordre sont aujourd’hui confrontées à des manifestations dont les formes diffèrent, à bien des égards, de celles que nous connaissions, plus spontanées, moins structurées et hétérogènes, mêlant des manifestants pacifiques, des délinquants et des provocateurs organisés.
Loin de tirer les conséquences de cette évolution, ce texte, qui n’a fait l’objet d’aucun travail préparatoire sérieux et approfondi soulevait, déjà de nombreuses craintes pour les libertés publiques après son adoption par le Sénat le 23 octobre 2018.
Il a été repris, contre toute attente par le Gouvernement en début d’année. Simple proposition d’affichage sans avenir, il est devenu un texte de circonstance, modifiée et adoptée dans la précipitation par l’Assemblée nationale. Son examen par les députés, loin d’apaiser nos craintes, les a accrues soulevant des inquiétudes au sein même de la majorité au point qu’aujourd’hui c’est le Président de la République lui-même qui envisage de saisir le Conseil Constitutionnel.
Le groupe socialiste dénonce la philosophie du texte qui assimile manifestants et casseurs et menace le droit de manifester. C’est un texte inutile, imprécis et dangereux.
Le groupe socialiste a saisi le Conseil constitutionnel car plusieurs de ses dispositions semblent anticonstitutionnelles. Il en va ainsi de l’interdiction administrative de participer à une manifestation.
Comme l’a souligné Jérôme Durain, chef de file des socialistes sur le texte, « Ce texte présente un risque d’arbitraire. Il peut finalement permettre au Préfet, donc au Gouvernement, de choisir ses manifestants »
Pour Patrick Kanner, président du groupe, « Cette proposition de loi est un texte de circonstance qui n’apporte pas de solutions réfléchies alors qu’il existe aujourd’hui dans notre arsenal législatif des réponses pénales pour punir le vandalisme en bande organisée. »
Ensemble, ils ont réaffirmé leur attachement au droit de manifester qui s’inscrit dans le prolongement de la liberté d’expression, si fondamentale à notre République.
Photo : Manifestation. CC-BY-NC-ND par Audrey AK