Zéro artificialisation des sols : une proposition de loi pour enfin revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux

Objectif ZAN, la Loire et les zones agricoles vus du ciel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 14 décembre 2022

Zéro artificialisation des sols : une proposition de loi pour enfin revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux

Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience a instauré l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050. S’ils partagent cet objectif, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) dénoncent la méthode employée par le Gouvernement. Ils sont signataires d’une proposition de loi transpartisane afin de mieux accompagner les élus locaux.

L’objectif fixé par le ZAN d’ici 2050 est essentiel. Il est urgent de freiner l’artificialisation des terres et d’en renaturer certaines lorsque c’est possible. L’étalement urbain et le grignotage progressif des espaces naturels mettent en péril la biodiversité, augmentent le niveau de pollution et des émissions de CO2.

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Indemnisation des catastrophes naturelles : deux ans de perdus pour des avancées encore insuffisantes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 21 octobre 2021

 

Deux ans après l’adoption à l’unanimité au Sénat d’une proposition de loi déposée par le groupe SER sur le sujet, un nouveau texte visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été examiné ce jour par la Haute Assemblée. Une proposition de loi a minima, en-deçà des attentes des sinistrés. 

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Lutte contre la pollution plastique : le Sénat adopte à l’unanimité une proposition de loi socialiste

Déchets de plastique échoués sur une plage de l'Atlantique, mars 2021 CC-by 4.0 par Nicolas Nocet

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 11 mars 2021

La proposition de loi socialiste pour lutter contre la pollution plastique adoptée à l’unanimité par le Sénat porte des mesures concrètes pour accélérer la transition écologique

Dans le cadre de l’espace législatif réservé au groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, le Sénat a examiné aujourd’hui une proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique.

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