loi de programmation

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 27 novembre 2020

Projet de loi de programmation de la recherche : le groupe Socialiste Écologiste et Républicain et les groupes de gauche du Sénat saisissent le Conseil Constitutionnel

Le texte du projet de loi de programmation de la recherche présentait, dans sa version initiale, de graves reculs et points d’inquiétudes pour la recherche française dénoncés par Sylvie Robert, cheffe de file pour les socialistes sur le texte. Il comprend désormais dans sa version finale, issue de la commission mixte paritaire, des mesures catastrophiques pour l’avenir de la recherche et de l’université françaises.

Loin de régler la question du sous-financement, le retour, dans la loi, à une programmation pluriannuelle sur 10 ans repousse beaucoup trop loin, voire enterre, l’objectif des 3% du PIB consacré à la recherche, faisant douter de la sincérité de cette loi de programmation.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 30 octobre 2020

La politique de la recherche française est sous-financée depuis plusieurs décennies. Les moyens budgétaires et humains sont sans cesse revus à la baisse, les conditions de recherche se dégradent et les cerveaux partent à l’étranger. Le projet de loi était donc très attendu par l’ensemble de la communauté scientifique et du supérieur. Hélas, ses mesures, loin d’être à la hauteur des enjeux, ont suscité de vives critiques et une franche déception.

Comme l’a indiqué en séance notre cheffe de file Sylvie Robert : « Madame la Ministre, avez-vous conscience de l’intensité du rejet que provoque votre loi ? Et ce rejet n’est pas dogmatique, il est étayé, il est argumenté. »

Malgré quelques améliorations apportées par le Sénat, notamment grâce à l’adoption d’amendements du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la programmation pluriannuelle demeure insatisfaisante. Initialement fixée à 10 ans, nous avons soutenu la commission pour restreindre la durée à 7 ans afin d’atteindre plus tôt l’objectif de 3 % du PIB en dépenses de recherche, dont 1% en dépenses publiques. Nous avons également proposé d’augmenter les moyens dédiés à la recherche de 20 milliards supplémentaires, portant ainsi l’effort à 45 milliards d’euros. Malheureusement, notre amendement n’a pas été adopté.

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