COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Mardi 3 novembre 2020
Promoteurs d’un recours simplifié à l’expérimentation, les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains vont logiquement voter le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations, examiné ce jour par le Sénat.
Ce projet de loi organique propose des mesures de simplification qui devront permettre aux collectivités de s’engager plus facilement dans le dispositif des expérimentations, mais également de maintenir, sans obligation de généralisation à toutes collectivités, les mesures dérogatoires prises dans le cadre de l’expérimentation.
Ces mesures mettent ainsi en œuvre les recommandations que nous formulions dans la « Proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation », adoptée par le Sénat le 25 juin 2020.
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