COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Jeudi 20 mai 2021
Malgré les annonces du Gouvernement, le projet de loi examiné aujourd’hui par la Sénat est loin de s’atteler en profondeur à une réforme de l’ensemble du secteur audiovisuel, contrairement au projet de loi de 2020 abandonné en cours d’examen à l’Assemblée.
Le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain partage néanmoins les objectifs de ce texte en matière de protection des contenus diffusés ou mis en ligne et des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises dans l’hypothèse de leur cession, ainsi que la fusion du CSA et de la HADOPI en une instance de régulation unique des contenus diffusés et mis en ligne, l’ARCOM, pour laquelle le Sénat a maintenu une compétence de nomination de 6 de ses membres par le Parlement afin de garantir son indépendance (alors que le texte initial abaissait ce nombre à 4).
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