Hier au cours du débat du projet de loi bioéthique, nous avons étudié le cadre des recherches portant sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.
Voici ce qu’il en est :
– Le cadre actuel de recherche sur les embryons est maintenu : il est nécessaire aux équipes scientifiques d’obtenir une autorisation préalable de l’Agence de biomédecine pour des recherches sur les embryons. Le maintien de critères stricts est assuré : pertinence scientifique du projet de recherche, finalité médicale, recherche non réalisable sans le recours à ces embryons. Les principes éthiques qui régissent la recherche sur les embryons et cellules souches sont rappelés, notamment l’interdiction du clonage pour la constitution des embryons.
– Pour les cellules souches embryonnaires humaines, un nouveau régime de recherche soumis à déclaration préalable est institué.
Nous avons donc décidé d’acter la différence de nature entre embryons et cellules souches.
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