[Mise-à-jour du mardi 11 juin]
Ce mardi, après le vote de vendredi dernier permettant l’allongement des délais de 12 à 14 semaines de grossesse pour pratiquer une IVG, la majorité Les Républicains du Sénat a décidé de revoter. Ce nouveau vote a été mis en œuvre, avec l’assentiment du gouvernement.
J’ai défendu cette disposition, condition indispensable du droit effectif à l’avortement.
Face à une mesure visant à réduire les inégalités sociales, les sénatrices et sénateurs de droite ont préféré leur dogmatisme conservateur : le Sénat est ainsi revenu sur son vote. Une manœuvre grossière. Un recul pour les droits des femmes.
#Senat360 @meuniermichelle Le Sénat vote finalement contre le délai d’allongement légal de l’IVG : « Le signal est mauvais et l’image du Sénat est écornée. » pic.twitter.com/uoM10Ki9vI
— Public Sénat (@publicsenat) 11 juin 2019
[Article original du vendredi 7 juin]
Le vendredi 7 juin 2019, lors de l’examen du projet de loi Organisation et transformation du système de santé, le Sénat a adopté un amendement déposé par ma collègue sénatrice socialiste Laurence Rossignol qui allonge de deux semaines les délais pour la pratique de l’interruption volontaire de grossesse.
Actuellement, la loi ne permet pas la pratique des IVG au-delà de douze semaines de grossesse. Ce délai ne repose sur aucun fondement scientifique, certains pays européens ont des délais plus longs (16 semaines en Suède, 22 au Royaume-Uni et aux Pays-Bas).
« Mon corps m’appartient ! »
Cette adoption inattendue est une belle nouvelle pour la santé sexuelle et reproductive et pour les droits des femmes. Il faudra désormais que l’Assemblée nationale adopte le texte dans les mêmes termes.
L’allongement à quatorze semaines va permettre de réparer une immense injustice sociale : les femmes les plus précaires voient le délai de douze semaines tomber comme un couperet tandis que les plus aisées peuvent légalement allez faire pratiquer une IVG à l’étranger. Une situation d’injustice déjà connue avant la légalisation de l’avortement. J’avais déjà pointé du doigt la très grande vulnérabilité de certaines femmes dans l’accès à l’avortement. La pratique de l’interruption médicale de grossesse, en raison du péril pour la santé de la femme, permettant dans certains cas de remédier à des délais dépassés.