Détecter et éviter la maltraitance : une ambition pour le grand âge

Officiellement, la maltraitance en ehpad dispose d’une définition légale depuis quelques mois :

« La maltraitance […] vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d[accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. »

Cette définition s’applique d’ailleurs à tous les établissements médico-sociaux.

Chez les personnes âgées, la fédération 3977, qui gère ce numéro d’appel et de soutien, a alerté sur la hausse de 40 % des signalements au premier trimestre 2022. La parution du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet a focalisé les regards sur la manière dont les personnes âgées sont prises en charge dans les établissements, ce qui peut expliquer cette hausse. Loin d’incriminer le seul groupe Orpéa, le 3977 rappelle que ces situations de maltraitances peuvent survenir dans tous types d’établissements, mais aussi au domicile, cadre où le contrôle social est plus ténu.

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Interview : contrôler les dépenses d’autonomie pour éviter d’accroître des rentes

Le magazine spécialisé Géroscopie, destiné aux spécialistes de la gérontologie, m’a interrogé, dans le cadre des travaux que je mène actuellement au Sénat sur le contrôle des ehpad suite à l’affaire Opréa. Je reproduis ci-dessous cet entretien diffusé dans le numéro 138 du mois d’avril 2022.

Le Gouvernement a lancé en réaction à l’ouvrage de Victor Castanet un plan pour renforcer les contrôles dans tous les Ehpad de France. Qu’en pensez-vous ? Cette « action/réaction » n’est-elle pas un peu excessive ?

L’enquête de Victor Castanet a produit une onde de choc chez nos concitoyen·ne·s, saisi·e·s par l’émotion légitime que suscitent ces révélations. Bien des spécialistes de la perte d’autonomie, des familles et des soignant·e·s avaient déjà dénoncé des dysfonctionnements dans les établissements, mais cette mise à nu d’un système interpelle : des stratégies financières ayant pour unique but de maximiser le profit des actionnaires au détriment des conditions de vie des personnes âgées dépendantes et des conditions de travail des agents. Le gouvernement était sommé de réagir. L’annonce de contrôles systématiques de tous les EHPAD peut surprendre, dans la mesure où il n’est pas fait de distinction entre établissements, selon leurs statuts (publics, associatifs ou privés commerciaux) ou selon les alertes déjà remontées. Cette réaction vise surtout à masquer l’inaction de l’exécutif, qui n’a rien entrepris pour donner consistance à la cinquième branche de sécurité sociale.

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Sécu : la branche autonomie sourde aux besoins des personnes dépendantes et aux attentes des professionnel·le·s

2021-11-08 DG PLFSS autonomie

Depuis lundi 8 novembre 2021, le Sénat examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. J’ai présenté hier l’analyse du groupe Socialiste, écologiste et républicain sur la cinquième branche consacrée à la perte d’autonomie, créée en 2020, pour assurer le soutien aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.

Au terme de sa première année de plein exercice, succédant aux missions précédemment assurées par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cette branche manque toujours d’ambition. La loi Grand âge et autonomie, promise par le gouvernement depuis 2018, a été sans cesse repoussée, privant le Parlement de sa faculté d’en dessiner les missions et les modalités d’accompagnement.

Ce PLFSS consacre quelques articles à la politique de prise en charge de la perte d’autonomie, notamment réformant les tarifs des services d’aide à domicile, les missions des EHPAD, de façon totalement insuffisante pour envisager une politique universelle de prise en charge de la perte d’autonomie. Pourtant, les besoins sont criants, les personnels attendent d’être revalorisés après un Ségur inégalitaire, les financements manquent à hauteur de 10 milliards d’euros.

L’examen des articles dans les prochains jours donnera l’occasion d’avancer nos propositions d’amendements pour corriger le tir (voir ici l’ensemble des amendements déposés par les socialistes sur ce PLFSS).

« L’autonomie et la dépendance méritent toute notre attention, toute notre vigilance, parce qu’il s’agit d’humanité et de dignité. »

La vaccination obligatoire : pour une politique de santé publique claire et transparente

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 13 octobre 2021

 Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont présenté ce jour une proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le Covid-19. Ils déplorent son rejet par la majorité sénatoriale et l’obstination du Gouvernement à promouvoir le passe sanitaire, une obligation qui ne dit pas son nom. 

Si les Français sont de plus en plus nombreux à se faire vacciner, le passe sanitaire a épuisé ses effets : 

– les primo-vaccinations ne progressent pas suffisamment. On observe même une tendance à la baisse depuis fin juillet, avec 35 000 primo-vaccinés par jour seulement ; 

– les personnes les plus vulnérables ne sont pas suffisamment vaccinées : • 83 % des plus de 80 ans, contre 100 % en Espagne 

– 85 % des personnes présentant des comorbidités 

– la géographie de la couverture vaccinale est très inégale, avec un taux de 30 à 90 % de Français vaccinés selon les territoires. 

9 millions de Français éligibles ne sont pas encore vaccinés. Alors que le risque d’une 5e vague n’est pas écarté par les épidémiologistes, il est urgent d’« aller vers » ces Français. Avec la vaccination obligatoire, l’État se doit de déployer des moyens en matière de pédagogie et d’incitation à la vaccination. 

Le groupe SER fait le choix de la clarté et de la transparence vis-à-vis des Français. La vaccination est un devoir citoyen qui incombe à chacun, pour se protéger et protéger les autres. 

Il regrette que le Gouvernement ne prenne pas ses responsabilités, en prolongeant indéfiniment l’application du passe sanitaire, dont nous constatons déjà les limites. 

Après l’abandon de la loi Grand âge et autonomie, le gouvernement abandonne toute ambition pour les personnes âgées !

Ehpad domicile

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, jeudi 23 septembre 2021

Après l’abandon de la loi Grand âge et autonomie, le gouvernement abandonne toute ambition pour les personnes âgées !

Le premier ministre Jean Castex vient d’annoncer deux mesures en faveur de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie (création de 10 000 postes en EHPAD sur cinq ans et un tarif plancher national pour l’aide à domicile). Pour Michelle Meunier, sénatrice socialiste de la Loire-Atlantique, « ces annonces sont très loin de répondre aux enjeux du vieillissement de la population, aux attentes des Françaises et des Français, de leurs proches aidants et des professionnel·le·s. 10 000 postes, cela représente une hausse de moins de 3 %, il en faudrait au minimum 20 000 pour permettre une prise en charge bienveillante ».

La sénatrice doute de la portée de ces mesures pour améliorer le quotidien et l’attention portée aux personnes en perte d’autonomie : « il n’y a aucun changement de regard sur les personnes âgées en perte d’autonomie, sur leur isolement, aucun effort en faveur de la prévention, aucune remise en question des EHPAD alors que les personnes âgées veulent en priorité pouvoir vieillir chez elles, dans des logements adaptés. Le gouvernement ne fait aucun écho aux rapports Libault, El Khomry, Bonne-Meunier, Guedj, Broussy qui ont préparé la réflexion sur le grand âge et ses métiers. »

Le budget débloqué par le premier ministre – 420 millions d’euros – est à comparer aux chiffrages concordants : « on sait qu’il faudrait près de 6 milliards d’euros à partir de 2024, 9 milliards à partir de 2030… on en est très loin ».

Ce contraste entre une loi ambitieuse claironnée de longue date et ces annonces a minima renforcent les inquiétudes de Michelle Meunier : « Le gouvernement a prétendu que la loi Grand âge et autonomie répondrait au double enjeu de vieillissement démographique de la population et de renforcement de la qualité de l’accompagnement. Au cours de l’été, il a renoncé à présenter ce projet de loi, abandonnant ses ambitions. La cinquième branche de sécurité sociale créée en 2020 restera une coquille vide. Je crains qu’un système de complémentaire-autonomie vienne privatiser l’accompagnement des dernières années de la vie… pour celles et ceux qui en auront les moyens ».

Michelle MEUNIER
Sénatrice de la Loire-Atlantique
Membre de la commission des Affaires sociales
Membre du groupe socialiste

HAD : quand l’hôpital vient à votre chevet

Je me suis rendue cet après-midi dans un hôpital particulier : ses 350 patient·e·s soigné·e·s chaque jour vivent à leur domicile. Les équipes de la HAD Nantes & Région assurent les actes classiques de l’hospitalisation sur le lieu de résidence des personnes (leur domicile ou en EHPAD), essentiellement pour des missions visant à raccourcir ou éviter un passage à l’hôpital. L’association HAD Nantes & région, à statut d’établissement de santé privé à but non lucratif, porte cette activité hospitalière. Nettoyage de plaies complexes, accompagnement en soins palliatifs, traitement de la douleur, prise en charge des maladies neurodégénératives (maladie de Charcot, sclérose en plaques…), près de 150 professionnel·le·s de santé se relaient au chevet des patient·e·s, avec l’appui de prestataires en activité libérale et une équipe psychosociale.

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Auxiliaires de vie : les premier·ère·s de tranchée ne peuvent pas être les dernier·ère·s de cordée

Après le rejet à l’Assemblée par le gouvernement d’un amendement socialiste qui prévoyait qu’une prime de 1 000 euros par auxiliaire de vie soit versée directement à toutes les structures qui les emploient, des élu·e·s socialistes demandent à l’État au travers de cette tribune, parue dans l’édition électronique du Journal du Dimanche du 26 avril, dont je suis signataire et donc je reproduis ici le contenu et les signataires.

« Ils et elles prennent soin de nos parents, de nos grands-parents lorsque leur autonomie faiblit, tantôt le temps qu’ils se remettent d’une hospitalisation, tantôt en les accompagnant dans la plus grande dignité et en profonde humanité jusqu’à leur dernier souffle.

Les auxiliaires de vie représentent un maillon structurant et fondamental de la chaîne de prise en charge des malades et des personnes âgées à domicile. Plus encore, dans les départements ruraux, l’auxiliaire de vie est bien plus qu’une aide : c’est une présence quotidienne bienveillante qui apporte joie et convivialité. Au fil des années, elles deviennent souvent des membres à part entière des familles.

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Travail, assistantes maternelles, handicap : mes questions posées au gouvernement cette semaine

Pendant le confinement, le contrôle du gouvernement continue : cette semaine la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné Muriel Pénicaud (travail) et Sophie Cluzel (handicap).

Mardi, ma question à Muriel Pénicaud a porté sur les rémunérations des assistantes maternelles suite à la mise en place du dispositif d’activité partielle : « Certaines assistantes maternelles n’ont toujours pas été rémunérées à ce jour, même si les choses semblent s’améliorer depuis ce matin. Il en est de même pour certains travailleurs à domicile. Avez-vous l’intention d’adresser un message clair aux employeurs qui ont des difficultés à effectuer leur télédéclaration ? Pensez-vous encore améliorer le système ? ».

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Débat au Sénat sur les mesures de santé publique face aux risques d’une épidémie de Coronavirus : quelles mesures pour les EHPAD ?

Ce mercredi 4 mars se tenait en séance publique du Sénat, un débat sur les mesures de santé publique face aux risques d’une épidémie de Coronavirus, organisé à la demande du Président du groupe Les Républicains.

Le Gouvernement était représenté par Olivier Véran, ministre de la Santé. J’ai souhaité l’interroger sur la situation dans les EHPAD qui, à double titre, doivent faire l’objet d’une attention toute particulière en cas de crise pandémique.

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