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Un budget injuste, dogmatique et sans ambition

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 6 décembre 2022

Un budget injuste, dogmatique et sans ambition

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) 2023, consacrée aux dépenses de l’État. Après une première partie actant le dogme du « moins d’impôts pour les plus aisés », le Gouvernement démontre, avec cette seconde partie, son absence de politique volontariste pour répondre aux besoins des Français.

Quand l’État se prive de recettes, il doit mathématiquement réduire ses dépenses. Dans son obsession constante à concentrer les baisses d’impôts sur les entreprises et les plus aisés des Français, le Gouvernement se prive de moyens de mener des politiques ambitieuses pour les Français.

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Un budget 2023 injuste malgré des progrès pour les collectivités arrachés par le Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 24 novembre 2022

Un budget 2023 injuste malgré des progrès pour les collectivités arrachés par le Sénat

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à la première partie du projet de loi de finances 2023, consacrée aux recettes de l’État et des collectivités territoriales. Ce premier budget du quinquennat traduit la volonté du Gouvernement de concentrer les baisses d’impôts sur les entreprises et les plus aisés des Français, contraignant l’État à faire des économies drastiques là où les Français réclament des politiques volontaristes. Le groupe SER se réjouit néanmoins d’avoir évité aux collectivités en partie la cure d’austérité que souhaitait leur imposer le Gouvernement.

Sortie de la crise sanitaire, guerre aux portes de l’Europe, crise inflationniste : les Français, et en particulier les plus modestes, sont inquiets pour leur avenir. La pauvreté et la précarité explosent, pendant que les profits des grandes entreprises sont toujours plus importants.

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Collectivités territoriales : Le Gouvernement et la droite échouent à supprimer la CVAE au Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 21 novembre 2022

Collectivités territoriales : Le Gouvernement et la droite échouent à supprimer la CVAE au Sénat

Au cœur des débats sur le projet de loi de finances 2023, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’est opposé à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont les collectivités bénéficient. Et a obtenu gain de cause : mis en minorité, le Gouvernement et la droite sénatoriale ne sont pas parvenus à faire adopter cette mesure injuste, qui assècherait encore les finances des collectivités territoriales.

Le Gouvernement reste fidèle à une doctrine qui devient insensée : celle du « moins d’impôts » à tout prix. En particulier quand cela concerne les plus aisés et les entreprises.

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Programmation budgétaire : quand le dogme du « moins d’impôt » rime avec plus d’injustice

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 3 novembre 2022

Projet de loi de programmation budgétaire : Quand le dogme du « moins d’impôt » rime avec plus d’injustice

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Un texte qui traduit de manière limpide la ligne du Gouvernement, en pleine cohérence avec celle qui a guidé le précédent quinquennat : une obsession pour la baisse des impôts qui contraint l’État à faire des économies là où les Français auraient besoin de politiques volontaristes.

En 2027, à l’issue de ses deux quinquennats, Emmanuel Macron aura organisé une perte de près de 400 milliards d’euros de recettes fiscales* pour l’État. Tel est le résultat de la politique constante de baisse des impôts et des cotisations sociales menée ces dernières années, et que ce projet de loi de programmation vise à poursuivre.

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Une discussion budgétaire 2022 bâclée : le groupe SER aurait souhaité proposer une alternative au libéralisme du Gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 23 novembre 2021

La majorité sénatoriale a rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour
2022. Les sénatrices et sénateurs du groupe SER se sont également exprimés contre ce
texte injuste et électoraliste, incorporant des milliards d’euros de dépenses par simples
amendements, au mépris total du travail du Parlement. Ils regrettent néanmoins de ne
pas avoir pu examiner le deuxième volet du texte, consacré aux dépenses et aux
politiques publiques dont les Français ont tant besoin aujourd’hui.

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PLF 2022 : retour à la case départ pour un budget qui ne tire pas les leçons de la crise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 22 septembre 2021

Affiché comme le texte de la sortie de la crise de la Covid-19, le projet de loi de finances (PLF) 2022, présenté ce jour en Conseil des ministres, marque la sortie précipitée du
« quoi qu’il en coûte » et acte le retour à une politique gouvernementale marquée à droite, injuste dans la répartition de l’effort fiscal et sans ambition en matière sociale et écologique. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat dénonce un projet de loi caduc dès sa présentation, au mépris total du Parlement, puisqu’il sera amendé dans l’automne par le gouvernement pour prendre en compte les promesses égrenées par le Président – candidat Macron.

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PLF2021 : les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 8 décembre 2020

Ce mardi 8 décembre, le Sénat votait après trois semaines de débats sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’est opposé à ce budget, en cohérence avec les propositions qu’il a portées durant les débats. La droite sénatoriale et le gouvernement ont en effet refusé toute évolution significative du texte en faveur des plus précaires.

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Plan de relance : les débats du Sénat témoignent des lacunes du projet gouvernemental

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 27 novembre 2020

Ce jeudi 26 novembre, était examiné, dans le cadre du projet de loi de finances de 2021, le Plan de Relance du Gouvernement. Le Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a présenté dans ce cadre son budget alternatif par le biais de 23 amendements de crédits. Contrairement aux affirmations du porte-parole du gouvernement, nous avons été constructif·ve·s, mais pour la quasi-totalité de ces propositions, la droite gouvernementale, ainsi que la droite sénatoriale n’ont su opposer qu’une fin de non-recevoir.

Les droites ont ainsi refusé tout geste en faveur des plus précaires. Elles ne sont guère plus ambitieuses sur les questions écologiques et restent atones sur les sujets de la politique de ville.

Cette crise affecte les plus fragiles de nos concitoyen·ne·s, dans ce contexte de paupérisation croissante, nous avons ainsi proposé des mesures de justice sociale. Nous avons souhaité soutenir les travailleurs et travailleuses précaires en proposant que le chômage partiel soit pris en charge à 100 %. Pour les jeunes qui sont particulièrement touché·e·s par la crise de la covid-19, nous avons souhaité mettre en place une Dotation d’Autonomie pour la Jeunesse, la création d’un fonds en faveur des projets professionnels des 16/25 ans, ou la prise en charge élargie des frais de scolarité et d’apprentissage. Le Gouvernement ainsi que les Républicains ont refusé ces propositions pour la jeunesse.

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Budget 2021 : une première partie qui protège les plus riches et les grandes entreprises de tout effort fiscal supplémentaire, qui accroit le déficit public et la dette de l’Etat et qui ne dégage pas les moyens nécessaires pour répondre à l’urgence sociale.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 25 novembre 2020

Les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains ne voteront pas le volet « Recettes » du projet de loi de finances pour 2021 comme a pu l’exprimer leur chef de file pour ce texte, Rémi Féraud, dans son explication de vote.

Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement, soutenu par la droite sénatoriale, s’applique à alléger les prélèvements obligatoires des plus riches et des entreprises. Il aura ainsi, pour les contribuables les plus aisés, supprimé l’ISF et l’exit-tax, renforcé les dispositifs d’exonération du capital et mis en place un prélèvement forfaitaire unique. Pour les grandes entreprises, le gouvernement poursuit la baisse des impôts y compris pour les acteurs pratiquant l’optimisation fiscale à outrance. La stratégie du ruissellement est maintenue malgré son échec attesté par toutes les études économiques et malgré l’accroissement de la pauvreté et des inégalités.

La crise économique et sociale découlant de la pandémie aurait pu et dû permettre un ajustement pragmatique sur le plan fiscal. Par pure idéologie, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé en bloc toutes nos propositions de rééquilibrage des recettes et de la pression fiscale.

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Par esprit de responsabilité, le groupe socialiste vote un deuxième budget rectificatif plus sincère mais toujours pas assez solidaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 23 avril 2020

Par esprit de responsabilité, le groupe socialiste vote un deuxième budget rectificatif plus sincère mais toujours pas assez solidaire

Les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains ont choisi, compte tenu de la situation exceptionnelle, de voter pour ce deuxième projet de loi de finances rectificatif malgré des manques importants. Ils notent cependant que le scénario économique sur lequel se base le gouvernement est bien plus crédible.

Ils ont défendu en séance publique de nombreuses améliorations au texte.

Pour le groupe socialiste, la priorité doit être la solidarité durant cette crise. Il s’agit de protéger les plus fragiles, de donner corps à la solidarité nationale, et de proposer des mesures équitables, dans la traversée de cette crise sans précédent.

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