Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 20 mai 2021

Le Conseil constitutionnel rappelle sévèrement à l’ordre le Gouvernement sur la loi définitivement mal nommée pour une sécurité globale et préservant les libertés en censurant totalement ou partiellement pas moins de 7 articles dont les dispositions les plus emblématiques de ce texte et en assortissant plusieurs articles de la loi de réserves d’interprétation.

Cette décision démontre la faille originelle qui caractérise un texte qui n’aurait jamais dû relever d’une simple proposition de loi au regard des enjeux de libertés publiques qui sont en cause. Nous avions dénoncé l’impréparation du Gouvernent et de la majorité présidentielle dans ce débat qui aurait mérité une expertise plus approfondie et un large débat public préalable.

Continuer la lecture de « Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale »

Proposition de loi sur la sécurité globale : pour le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, c’est toujours non !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 18 mars 2021

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat s’oppose sans état d’âme à la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le texte adopté par la majorité sénatoriale, dans ce qu’il contient et surtout dans ce qu’il ne contient pas, n’assurera pas une meilleure sécurité aux Français·e·s et ne favorisera en rien le rétablissement de la confiance des citoyen·ne·s dans les forces de sécurité.

Continuer la lecture de « Proposition de loi sur la sécurité globale : pour le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, c’est toujours non ! »