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Collectivités territoriales : Le Gouvernement et la droite échouent à supprimer la CVAE au Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 21 novembre 2022

Collectivités territoriales : Le Gouvernement et la droite échouent à supprimer la CVAE au Sénat

Au cœur des débats sur le projet de loi de finances 2023, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’est opposé à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont les collectivités bénéficient. Et a obtenu gain de cause : mis en minorité, le Gouvernement et la droite sénatoriale ne sont pas parvenus à faire adopter cette mesure injuste, qui assècherait encore les finances des collectivités territoriales.

Le Gouvernement reste fidèle à une doctrine qui devient insensée : celle du « moins d’impôts » à tout prix. En particulier quand cela concerne les plus aisés et les entreprises.

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Une discussion budgétaire 2022 bâclée : le groupe SER aurait souhaité proposer une alternative au libéralisme du Gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 23 novembre 2021

La majorité sénatoriale a rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour
2022. Les sénatrices et sénateurs du groupe SER se sont également exprimés contre ce
texte injuste et électoraliste, incorporant des milliards d’euros de dépenses par simples
amendements, au mépris total du travail du Parlement. Ils regrettent néanmoins de ne
pas avoir pu examiner le deuxième volet du texte, consacré aux dépenses et aux
politiques publiques dont les Français ont tant besoin aujourd’hui.

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PLF 2022 : retour à la case départ pour un budget qui ne tire pas les leçons de la crise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 22 septembre 2021

Affiché comme le texte de la sortie de la crise de la Covid-19, le projet de loi de finances (PLF) 2022, présenté ce jour en Conseil des ministres, marque la sortie précipitée du
« quoi qu’il en coûte » et acte le retour à une politique gouvernementale marquée à droite, injuste dans la répartition de l’effort fiscal et sans ambition en matière sociale et écologique. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat dénonce un projet de loi caduc dès sa présentation, au mépris total du Parlement, puisqu’il sera amendé dans l’automne par le gouvernement pour prendre en compte les promesses égrenées par le Président – candidat Macron.

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Décentralisation : le rejet par la droite sénatoriale de la proposition du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat, d’une loi de financement des collectivités territoriales est « incompréhensible » et « incohérent »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 20 octobre 2020

Le Sénat examinait ce jour deux propositions de loi, constitutionnelle et organique, visant à mettre en œuvre les « 50 propositions du Sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation », issues du groupe de travail transpartisan mis en place par le président Gérard LARCHER.

Pour les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ces textes appelaient d’indispensables enrichissements, principalement sur le volet financier.

Car sans autonomie financière, sans sécurité financière, sans prévisibilité financière, il ne peut y avoir de « plein exercice des libertés locales ».

Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la création d’une loi de financement des collectivités territoriales est impérative. Actuellement, les dispositions ayant un impact sur les finances locales sont disséminées dans le projet de loi de finances (PLF) : en première partie mais également en deuxième partie, dans plusieurs missions budgétaires dont la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

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