PLF 2022 : retour à la case départ pour un budget qui ne tire pas les leçons de la crise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 22 septembre 2021

Affiché comme le texte de la sortie de la crise de la Covid-19, le projet de loi de finances (PLF) 2022, présenté ce jour en Conseil des ministres, marque la sortie précipitée du
« quoi qu’il en coûte » et acte le retour à une politique gouvernementale marquée à droite, injuste dans la répartition de l’effort fiscal et sans ambition en matière sociale et écologique. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat dénonce un projet de loi caduc dès sa présentation, au mépris total du Parlement, puisqu’il sera amendé dans l’automne par le gouvernement pour prendre en compte les promesses égrenées par le Président – candidat Macron.

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Décentralisation : le rejet par la droite sénatoriale de la proposition du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat, d’une loi de financement des collectivités territoriales est « incompréhensible » et « incohérent »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 20 octobre 2020

Le Sénat examinait ce jour deux propositions de loi, constitutionnelle et organique, visant à mettre en œuvre les « 50 propositions du Sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation », issues du groupe de travail transpartisan mis en place par le président Gérard LARCHER.

Pour les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ces textes appelaient d’indispensables enrichissements, principalement sur le volet financier.

Car sans autonomie financière, sans sécurité financière, sans prévisibilité financière, il ne peut y avoir de « plein exercice des libertés locales ».

Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la création d’une loi de financement des collectivités territoriales est impérative. Actuellement, les dispositions ayant un impact sur les finances locales sont disséminées dans le projet de loi de finances (PLF) : en première partie mais également en deuxième partie, dans plusieurs missions budgétaires dont la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

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