Étiquette : projet de loi

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Pour une meilleure reconnaissance du sacrifice des harkis

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 26 janvier 2022

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté en faveur du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie. Un texte qui va dans le sens d’une meilleure reconnaissance des souffrances et des sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires.

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Régulation du foncier agricole : les sénateurs et sénatrices SER s’opposent à une réforme a minima, sans ambition et porteuse de nombreuses lacunes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 7 décembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à l’adoption définitive de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

Dans un premier temps, ils ont regretté le fait que, contrairement à la promesse faite en début de quinquennat, le Gouvernement ait renoncé à porter une grande loi foncière.

Pourtant, en 25 ans, le prix des terres agricoles aura doublé, la taille moyenne des exploitations aura augmenté de 30% et dans dix ans, 50 % des chefs d’exploitation seront en droit de partir à la retraite. De plus, nous devons faire face à une crise des vocations dont les raisons, certes multifactorielles à commencer par celle de la rémunération, trouvent également leurs origines dans le coût du foncier agricole.

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PLF 2022 : retour à la case départ pour un budget qui ne tire pas les leçons de la crise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 22 septembre 2021

Affiché comme le texte de la sortie de la crise de la Covid-19, le projet de loi de finances (PLF) 2022, présenté ce jour en Conseil des ministres, marque la sortie précipitée du
« quoi qu’il en coûte » et acte le retour à une politique gouvernementale marquée à droite, injuste dans la répartition de l’effort fiscal et sans ambition en matière sociale et écologique. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat dénonce un projet de loi caduc dès sa présentation, au mépris total du Parlement, puisqu’il sera amendé dans l’automne par le gouvernement pour prendre en compte les promesses égrenées par le Président – candidat Macron.

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Proposition de loi prééminence des lois de la République : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce un texte d’affichage, sans effet concret dans la lutte contre l’islamisme

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 19 octobre 2020

L’assassinat abject de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, par un terroriste islamiste, a plongé les Françaises et les Français dans un profond sentiment de colère et d’affliction.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’associent à la douleur de sa famille, de ses amis, de ses collègues.

Dans ce contexte dramatique, l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République a donné l’occasion de réaffirmer notre attachement viscéral aux principes fondamentaux de notre République, au premier rang desquels le principe de laïcité, ferment de notre communauté nationale.

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Réforme du CESE : Un soutien à une réforme attendue et nécessaire, mais un texte qui mérite des améliorations

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 15 octobre 2020

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont approuvé le projet de loi organique qui vise à réformer le Conseil économique, social et environnemental.

Dix années après la réforme de 2010 qui avait introduit dans le périmètre de ses attributions les questions à caractère environnemental, il était nécessaire de redonner à la « troisième chambre » de la République une dynamique nouvelle. Car en dépit de travaux souvent de grande qualité, force est de constater que le Conseil économique, social et environnemental n’est pas reconnu à sa juste valeur.

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