J’aime : la littérature jeunesse parle pédocriminalité sans détour

Médiathèque Alain Gérard, Quimper, CC-by-sa par Charlotte Hennard https://flic.kr/p/2jFmg1R

Que ce soit à l’école ou dans les familles, le livre est un outil de médiation qui permet d’aborder beaucoup de sujets y compris les plus délicats et les plus sensibles, comme ceux relevant de l’intimité et du rapport au corps. Quand les chiffres nous disent que près d’un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles, viols ou tentatives de viol, tous les moyens sont bons pour lutter contre ce fléau. Ainsi, sur un sujet aussi violent que choquant qu’est la pédocriminalité, dire les choses sans détour, avec des illustrations et un langage adapté, c’est donner la possibilité aux enfants et aux adolescents de mettre des mots sur ce qu’il·elle·s ont pu vivre, permettre de partager des ressentis entre eux, et être en capacité de prendre conscience qu’une limite a été franchie. Le livre a ainsi toute sa place pour faire passer ces messages et les inciter à en parler. 

Parler pédocriminalité, c’est enfin ce que certains auteurs et autrices, éditeurs et éditrices jeunesse osent désormais faire grâce à la publication de livres qui mettent en scène des situations inspirées du réel. Le temps des métaphores pour dire l’innommable semble à présent dépassé et c’est autant de temps de gagné pour donner à chaque enfant, victime potentielle, la possibilité d’éprouver une situation qui sortirait du cadre de la normalité, pour dire les choses, les dénoncer, les faire stopper et se mettre soi-même en capacité d’être écouté, entendu et accompagné. 

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Protection des enfants : une nouvelle loi pour améliorer la prise en charge des enfants placés ?

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de Protection des Enfants. Je suis intervenue en préambule au nom du groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains.

« nous pointerons les insuffisances de ce texte que le gouvernement devrait combler par des plans d’ambition : en faveur de la formation des professionnels et pour le développement de la recherche en sciences sociales »

Quel sont les enjeux pour ce nouveau texte ?

Sommes-nous en mesure de mieux protéger les enfants ? Est-ce que nous nous donnons vraiment les moyens d’améliorer leur prise en charge ? Le gouvernement dote-il l’aide sociale à l’enfance de moyens humains et financiers à la hauteur ? La réponse est non.

Que faut-il saluer ?

Ce texte entend protéger mieux les mineur·e·s livré·e·s à la prostitution, réputé·e·s en danger.

Quelles sont les insuffisances de ce texte ?

La formation des professionnel·le·s, le développement de la recherche en sciences sociales consacrée à la protection de l’enfance sont absentes. Des plans d’ambition sont pourtant nécessaires.

Que proposons-nous :

Enfin, nous rappelons notre totale opposition à l’article 15 qui conditionne des financements de l’État aux conseils départementaux à l’usage d’un fichier des mineurs non accompagnés. Cette vision de portée migratoire n’a rien à faire dans une loi de protection des enfants.

Quel droit à la protection contre les violences sexuelles pour les personnes handicapées ?

Handicap sign CC-by Steve Johnson https://flic.kr/p/82pNuh

À l’initiative du groupe des élu·e·s communistes, républicains, citoyens et écologistes, le Sénat a mené un temps de débat consacré aux personnes en situation de handicap, sous l’intitulé Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ?

Je suis intervenue lors de ces échanges pour évoquer l’un de ces droits, le droit à la protection contre les violences sexuelles.

«  Les personnes handicapées ont le droit à la protection contre toutes formes d’exploitation, de violence et de maltraitance, à leur domicile comme à l’extérieur, y compris leurs aspects fondés sur le sexe. »

Article 16 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
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Interdire les « sorties sèches » à 18 ans de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

J’ai interrogé hier, mercredi 29 octobre, M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, au sujet des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

De quoi s’agit-il ?

En protection de l’enfance, lorsqu’un enfant est confié, par le juge, au conseil départemental et ses services de l’aide sociale à l’enfance, la date anniversaire de ses dix-huit ans signe en théorie la fin de son accompagnement. Certain·e·s seulement peuvent bénéficier d’un accompagnement par un contrat jeune majeur (CJM), qui permet la poursuite de l’accompagnement socio-éducatif.

Sans CJM, les « sorties sèches » sont abruptes ; remettre à la rue un enfant hébergé en maison de l’enfance au jour de sa majorité c’est faire fi du long processus qui transforme un enfant, jeune adulte, en personne autonome.

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L’affaire Duhamel révèle un système inique

Suite au classement sans suite de l’enquête ouverte après à la plainte déposée par Victor Kouchner dans le cadre de l’affaire Duhamel, j’ai souhaité m’associer à une tribune libre publiée le 18 juin 2021 dans les colonnes du journal L’Humanité, aux cotés de personnalités engagées en faveur de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineur·e·s.

Je vous invite à prendre connaissance du contenu de ce texte ainsi que du nom des différent·e·s signataires.

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J’aime : la reconnaissance des besoins de l’enfant dès le début de sa vie

Extrait de Les 1000 premiers jours https://www.youtube.com/watch?v=2YM6kRQfSYk

Les trois premières années de la vie sont déterminantes : non seulement pour le développement de l’enfant mais aussi pour la santé globale de l’adulte qu’il deviendra.

Cette vidéo de Santé publique France met en avant l’importance des trois premières années de la vie d’un enfant. La construction d’un enfant repose sur des conditions affectives, économiques et sociales stables et équilibrées. Je me réjouis de la prise de conscience du gouvernement sur cet enjeu depuis la remise du rapport de Boris Cyrulnik sur les 1000 premiers jours à Adrien Taquet.

Le secrétaire d’État a annoncé des mesures fortes telle la visite à domicile par un·e professionnel·le à la cinquième semaine, l’entretien prénatal au quatrième mois de grossesse ou l’allongement du congé paternité.

Ces premières orientations sont intéressantes, cependant je regrette que l’environnement de vie de l’enfant ne soit pas suffisamment pris en compte dans ce travail gouvernemental. Un logement digne, une alimentation saine, un environnement sécurisant… permettront à l’enfant de devenir un adulte en bonne santé.

Comme le rappelle la vidéo, « il y a du pain sur la planche »…

Protéger les jeunes mineur·e·s des crimes sexuels : les socialistes ont soutenu la proposition de loi et se félicitent de plusieurs avancées

Photo : Enfants, CC-by-nc-nd par Banlon1964 https://flic.kr/p/65ZstG

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 21 janvier 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a soutenu la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels et se félicite de l’adoption de plusieurs avancées qu’il avait portées.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se félicite de l’adoption par le Sénat ce jour de la proposition de loi transpartisane pour protéger les jeunes mineurs victimes de crimes sexuels.

Dès 2018, lors de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le groupe socialiste avait porté la nécessité d’instaurer un seuil d’âge permettant de qualifier de crime toute relation sexuelle entre un·e majeur·e et un·e mineur·e de 13 ans, sans que le consentement de la victime ne puisse être interrogé. Ni la majorité sénatoriale ni le Gouvernement n’y étaient alors favorables.

Ce seuil d’âge désormais établi par le texte constitue une avancée essentielle dans la prise en charge par la Justice des mineurs victimes de violences sexuelles. Il permet d’évacuer la question du consentement pour les victimes de moins de 13 ans et donc d’éviter dans la procédure judiciaire les questionnements et les tergiversations sur l’attitude de la victime.

Marie-Pierre de la Gontrie, cheffe de file socialiste, a indiqué en séance que le groupe socialiste était « favorable à ce texte même s’il le trouvait parfois incomplet et imprécis ».

Le groupe socialiste a heureusement porté en séance plusieurs amendements qui ont significativement amélioré le texte.

  • Le Sénat a ainsi adopté la proposition d’amendement socialiste pour renforcer la sanction encourue pour les atteintes sexuelles incestueuses.
  • Il a également suivi l’esprit de la proposition du groupe socialiste sur la prescription pour les délits de non-dénonciation d’agressions ou atteintes sexuelles sur mineur qui a été étendue et débute désormais aux 18 ans de la victime.
  • L’amendement visant à interrompre la prescription lorsque l’auteur d’un crime commis sur un mineur commet le même crime sur un autre mineur a été adopté permettant ainsi de placer toutes les victimes dans une situation équitable.
  • De même, sur proposition des socialistes, le Sénat a complété la définition du viol en mentionnant explicitement les rapports bucco-génitaux.

Le groupe socialiste n’a malheureusement pas été suivi sur sa proposition de criminalisation de l’inceste sur mineur de 18 ans.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite que ce texte puisse être rapidement examiné et complété à l’Assemblée Nationale notamment sur les dispositions de nature à combattre l’inceste.

Photo : Enfants, CC-by-nc-nd par Banlon1964

En 2020, continuer à se battre pour les droits des enfants

Unicef 20 novembre 2020

En ce 20 novembre 2020, la journée internationale pour les droits de l’enfant prend une tonalité particulière. L’épidémie du coronavirus et ses conséquences conduisent à des reculs que l’on peine à croire : 572 millions d’élèves ont été concernés par des fermetures d’écoles dans le monde.

En France, de nombreuses familles n’ont pu assurer trois repas par jours à des enfants privés de restauration scolaire. Les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire vont continuer à s’accentuer en 2021. Dès maintenant, nous devons toutes et tous redoubler d’efforts pour épauler ces enfants et leurs familles.

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J’aime : Sarah Abitbol libère la parole du monde sportif contre les violences sexuelles

Omerta : violences sexuelles dans le sport Sarah Abitbol

Une nouvelle étape a été franchie cette semaine dans la libération de la parole : l’ancienne championne de patinage artistique a livré un témoignage poignant, très émouvant, sur les viols et agressions sexuelles dont elle a été victime de la part de son entraineur lorsqu’elle n’était qu’une enfant. Son récit, relayé dans la presse, illustre parfaitement les mécanismes d’emprise – le coach sportif est une personne si influente et importante pour une athlète en devenir que toute résistance est annihilée – et d’amnésie post-traumatique – pour survivre, le cerveau se protège et relègue à l’arrière-plan ces souvenirs douloureux, parfois pendant des dizaines d’années.

Mieux, l’ancienne championne milite ouvertement pour la fin de la prescription des crimes sexuels sur mineur·e·s.

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Lettre ouverte au gouvernement : rouvrir le débat sur le seuil d’âge pour les relations sexuelles entre majeur et enfant

DDF Lettre ouverte prédateurs sexuels

Avec des collègues sénatrices et sénateurs de la délégation aux droits des femmes du Sénat nous avons interpellé par lettre ouverte trois ministres du gouvernement. Voici le contenu de ce courrier.

Paris, le 23 janvier 2020

Madame la Garde des Sceaux,

Madame la Secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations,

Monsieur le Secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé,

La volonté de mieux protéger les mineurs des violences sexuelles s’est trouvée à l’origine de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

La prise de conscience d’insuffisances du code pénal dans ce domaine avait résulté, à l’automne 2017, de deux décisions de justice très médiatisées concernant des relations sexuelles entre des adultes et de très jeunes mineures – en l’occurrence, des filles de 11 ans.

Un large débat s’était alors ouvert sur les modifications à apporter à la loi pénale pour sanctionner les prédateurs sexuels à la hauteur de la gravité des faits.

Il était apparu que les critères de « menace, violence, contrainte ou surprise » sur lesquels s’appuie le code pénal afin de caractériser le crime de viol posaient immanquablement la question du consentement de la victime. Or l’idée même qu’un enfant ou un adolescent puisse consentir en toute connaissance de cause à un rapport sexuel avec un adulte est tout simplement inconcevable.

La nécessité de définir par le code pénal un interdit clair concernant toute relation sexuelle entre une personne majeure et un enfant ou un adolescent a émergé du débat, de même que l’idée de criminaliser tout acte de pénétration sexuelle par un adulte sur de très jeunes victimes. S’est également posée la question du seuil d’âge en-deçà duquel devrait être fixé cet interdit : 13, 14 ou 15 ans ?

La loi du 3 août 2018, malgré les annonces qui ont accompagné sa préparation, n’a fixé ni nouvel interdit, ni seuil d’âge. Les amendements déposés au Sénat pour aller dans ce sens ont été rejetés.

Nous estimons que le moment est venu de rouvrir ce débat, de récentes affaires ayant une nouvelle fois mis en cause la capacité de la loi à sanctionner efficacement les prédateurs sexuels qui prennent pour cible des enfants ou des adolescents.

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