Étiquette : protection de l’enfance

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Syndrome du bébé secoué : continuer à sensibiliser sur la base du large consensus scientifique

Ce 5 avril, c’est la journée de sensibilisation au syndrome du bébé secoué.

L’audition de la présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS) m’a conduit à l’interroger sur le sujet : la HAS a mené des travaux scientifiques étayés depuis 2011. Dans ses fiches pratiques, elle promeut auprès des professionnel·le·s de santé ses recommandations, fondées sur le consensus scientifique.

Face à ce consensus, certains groupes de pression « dénialistes » s’appliquent à entretenir le déni scientifique à grand renfort de procédures judiciaires.

J’ai rappelé que « contester ces recommandations, c’est se tromper de sujet ».

« Comme la HAS le dit, contester les recommandations, c’est se tromper de sujet. Cela n’empêche pas des attaques en règle par des groupes « dénialistes » – dans le déni du consensus scientifique – parfois à grand renfort de procédures judiciaires. Comment aider le grand public à démêler le vrai du faux ? »

La réponse de la présidente de la HAS a été rassurante :

  • elle distingue la réponse judiciaire (établir la responsabilité pénale) de l’approche médicale (produire des éléments permettant de juger du secouement ou non, indiquer les signes cliniques conduisant à de fortes présomptions…)
  • elle insiste sur la méthodologie scientifique qui est la sienne, dans la « fabrique du consensus ». Elle a d’ailleurs rappelé que les recommandations de la HAS étaient à nouveau en cours de réactualisation, au regard des progrès de l’imagerie médicale et de la littérature scientifique, pour affiner le tableau des signes cliniques du syndrome du bébé secoué.

En savoir plus sur le SBS :

Stop Bébé Secoué
Dernières communications de la HAS sur le syndrome du bébé secoué

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Vies classées sans suite : pour l’adoption d’une loi cadre contre les violences de genre

En marge des premières Assises nationales contre les violences sexuelles et sexistes organisées à Nantes et de la journée internationale contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, j’ai rejoint la liste des signataires de la tribune initiée par le collectif #NousToutes et publiée sur le site de Mediapart. Je reproduis cette tribune ci-dessous.

Nous exigeons l’adoption d’une loi cadre, réclamée depuis des années par des associations féministes et financée à hauteur de deux milliards d’euros par an, contre les violences de genre.

Pour que la parole des victimes : des femmes, des personnes LGBTQIA+ et des enfants ne soit plus jamais remise en cause.

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Les droits des enfants, ce n’est pas qu’un jour par an

Comme chaque année le 20 novembre, l’attention est portée aux droits des enfants. Nous célébrons la signature de la convention internationale relatives aux droits de l’enfant (CIDE), survenue le 20 novembre 1989.

Tous les ans, les expert·e·s de l’enfance alertent sur le chemin restant à parcourir pour assurer l’effectivité de ces droits.

L’enfant a le droit d’être protégé contre toute immixtion dans sa vie privée, sa famille, son domicile et sa correspondance, et contre les atteintes illégales à son honneur (CIDE, article 16)

Cette année, Éric Delemar, défenseur des droits des enfants insiste sur le respect du droit des enfants à la vie privée et à l’intimité : il invite à protéger son rapport au monde et aux autres, son rapport au corps. Ces notions sont essentielles pour prévenir la survenue des violences sexuelles, pour combattre l’inceste et les mutilations génitales.

Les États assurent la protection et les soins des enfants touchés par un conflit armé, selon les dispositions prévues par le droit international pertinent (CIDE, article 38)

Cette année 2022, le conflit armé survenu suite à l’attaque de la Russie en Ukraine a remis au premier plan la situation des enfants vivant dans des zones en guerre. Au-delà des deux millions d’enfants ukrainiens qui ont fui le conflit dès les premiers jours suivant l’attaque, l’unicef estimait à plus de cinq millions le nombre d’enfants nécessitant de l’aide et de la protection. On apprend ces derniers jours, suite à la libération de Kherson, que des adolescents ont été témoins voire victimes d’actes de torture lors de l’occupation de la ville par les forces russes. Les conséquences de ces violences vont nécessiter une prise en charge assidue pour atténuer les effets du stress traumatique : on sait que l’accompagnement le plus précoce assure une meilleure résilience des victimes. Cela devra être une priorité à l’issue du conflit.

Pour une délégation aux droits de l’enfant au Sénat

Parce que nos politiques publiques ne peuvent pas faire l’économie du respect des droits des enfants, je salue la création récente, à l’Assemblée nationale, d’une délégation parlementaire aux droits des enfants. Au Sénat, une telle délégation est sollicitée depuis des années et se heurte au refus de la majorité. Le 8 décembre prochain, le sénateur Xavier Iacovelli (LREM) défendra sa proposition de loi pour la création d’une telle délégation au Sénat. Je soutiendrai son initiative « dans une logique de renforcement de la connaissance et de prise en compte des droits de l’enfant dans l’ensemble des politiques publiques ».

Photo : extrait de l’affiche Unicef

Affiche de l’Unicef (source)
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Y aller et en sortir le jour même…

EPM Orvault

Y aller et en sortir le jour même… ce n’est pas commun de rentrer en détention et d’en ressortir libre quelques heures plus tard. C’est pourtant l’expérience que j’ai vécue hier à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) situé à Orvault.

Dans le cadre des prérogatives dévolues aux parlementaires, j’ai exercé hier mon droit de visite des lieux de privation de liberté, pour la troisième fois depuis 2011.

C’est donc empreinte d’une grande responsabilité que je me suis rendue dans cet établissement carcéral un peu particulier : sa fonction étant la détention de mineurs – assurée par l’administration pénitentiaire, la justice pénale des mineurs s’y exerce et accorde la plus grande importance à la mission éducative, assurée par la protection judiciaire de la jeunesse. En parallèle, la mission d’enseignement est également assurée par une équipe enseignante spécialisée de l’Éducation nationale. La santé des détenus n’est pas en reste, du personnel médical vient parfaire l’accompagnement le plus individualisé des jeunes détenus, souvent vulnérables sur le plan sanitaire.

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J’aime : la littérature jeunesse parle pédocriminalité sans détour

Médiathèque Alain Gérard, Quimper, CC-by-sa par Charlotte Hennard https://flic.kr/p/2jFmg1R

Que ce soit à l’école ou dans les familles, le livre est un outil de médiation qui permet d’aborder beaucoup de sujets y compris les plus délicats et les plus sensibles, comme ceux relevant de l’intimité et du rapport au corps. Quand les chiffres nous disent que près d’un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles, viols ou tentatives de viol, tous les moyens sont bons pour lutter contre ce fléau. Ainsi, sur un sujet aussi violent que choquant qu’est la pédocriminalité, dire les choses sans détour, avec des illustrations et un langage adapté, c’est donner la possibilité aux enfants et aux adolescents de mettre des mots sur ce qu’il·elle·s ont pu vivre, permettre de partager des ressentis entre eux, et être en capacité de prendre conscience qu’une limite a été franchie. Le livre a ainsi toute sa place pour faire passer ces messages et les inciter à en parler. 

Parler pédocriminalité, c’est enfin ce que certains auteurs et autrices, éditeurs et éditrices jeunesse osent désormais faire grâce à la publication de livres qui mettent en scène des situations inspirées du réel. Le temps des métaphores pour dire l’innommable semble à présent dépassé et c’est autant de temps de gagné pour donner à chaque enfant, victime potentielle, la possibilité d’éprouver une situation qui sortirait du cadre de la normalité, pour dire les choses, les dénoncer, les faire stopper et se mettre soi-même en capacité d’être écouté, entendu et accompagné. 

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Protection des enfants : une nouvelle loi pour améliorer la prise en charge des enfants placés ?

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de Protection des Enfants. Je suis intervenue en préambule au nom du groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains.

« nous pointerons les insuffisances de ce texte que le gouvernement devrait combler par des plans d’ambition : en faveur de la formation des professionnels et pour le développement de la recherche en sciences sociales »

Quel sont les enjeux pour ce nouveau texte ?

Sommes-nous en mesure de mieux protéger les enfants ? Est-ce que nous nous donnons vraiment les moyens d’améliorer leur prise en charge ? Le gouvernement dote-il l’aide sociale à l’enfance de moyens humains et financiers à la hauteur ? La réponse est non.

Que faut-il saluer ?

Ce texte entend protéger mieux les mineur·e·s livré·e·s à la prostitution, réputé·e·s en danger.

Quelles sont les insuffisances de ce texte ?

La formation des professionnel·le·s, le développement de la recherche en sciences sociales consacrée à la protection de l’enfance sont absentes. Des plans d’ambition sont pourtant nécessaires.

Que proposons-nous :

Enfin, nous rappelons notre totale opposition à l’article 15 qui conditionne des financements de l’État aux conseils départementaux à l’usage d’un fichier des mineurs non accompagnés. Cette vision de portée migratoire n’a rien à faire dans une loi de protection des enfants.

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Quel droit à la protection contre les violences sexuelles pour les personnes handicapées ?

Handicap sign CC-by Steve Johnson https://flic.kr/p/82pNuh

À l’initiative du groupe des élu·e·s communistes, républicains, citoyens et écologistes, le Sénat a mené un temps de débat consacré aux personnes en situation de handicap, sous l’intitulé Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ?

Je suis intervenue lors de ces échanges pour évoquer l’un de ces droits, le droit à la protection contre les violences sexuelles.

«  Les personnes handicapées ont le droit à la protection contre toutes formes d’exploitation, de violence et de maltraitance, à leur domicile comme à l’extérieur, y compris leurs aspects fondés sur le sexe. »

Article 16 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
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Interdire les « sorties sèches » à 18 ans de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

J’ai interrogé hier, mercredi 29 octobre, M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, au sujet des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

De quoi s’agit-il ?

En protection de l’enfance, lorsqu’un enfant est confié, par le juge, au conseil départemental et ses services de l’aide sociale à l’enfance, la date anniversaire de ses dix-huit ans signe en théorie la fin de son accompagnement. Certain·e·s seulement peuvent bénéficier d’un accompagnement par un contrat jeune majeur (CJM), qui permet la poursuite de l’accompagnement socio-éducatif.

Sans CJM, les « sorties sèches » sont abruptes ; remettre à la rue un enfant hébergé en maison de l’enfance au jour de sa majorité c’est faire fi du long processus qui transforme un enfant, jeune adulte, en personne autonome.

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L’affaire Duhamel révèle un système inique

Suite au classement sans suite de l’enquête ouverte après à la plainte déposée par Victor Kouchner dans le cadre de l’affaire Duhamel, j’ai souhaité m’associer à une tribune libre publiée le 18 juin 2021 dans les colonnes du journal L’Humanité, aux cotés de personnalités engagées en faveur de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineur·e·s.

Je vous invite à prendre connaissance du contenu de ce texte ainsi que du nom des différent·e·s signataires.

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J’aime : la reconnaissance des besoins de l’enfant dès le début de sa vie

Extrait de Les 1000 premiers jours https://www.youtube.com/watch?v=2YM6kRQfSYk

Les trois premières années de la vie sont déterminantes : non seulement pour le développement de l’enfant mais aussi pour la santé globale de l’adulte qu’il deviendra.

Cette vidéo de Santé publique France met en avant l’importance des trois premières années de la vie d’un enfant. La construction d’un enfant repose sur des conditions affectives, économiques et sociales stables et équilibrées. Je me réjouis de la prise de conscience du gouvernement sur cet enjeu depuis la remise du rapport de Boris Cyrulnik sur les 1000 premiers jours à Adrien Taquet.

Le secrétaire d’État a annoncé des mesures fortes telle la visite à domicile par un·e professionnel·le à la cinquième semaine, l’entretien prénatal au quatrième mois de grossesse ou l’allongement du congé paternité.

Ces premières orientations sont intéressantes, cependant je regrette que l’environnement de vie de l’enfant ne soit pas suffisamment pris en compte dans ce travail gouvernemental. Un logement digne, une alimentation saine, un environnement sécurisant… permettront à l’enfant de devenir un adulte en bonne santé.

Comme le rappelle la vidéo, « il y a du pain sur la planche »…