Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de Protection des Enfants. Je suis intervenue en préambule au nom du groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains.
Quel sont les enjeux pour ce nouveau texte ?
Sommes-nous en mesure de mieux protéger les enfants ? Est-ce que nous nous donnons vraiment les moyens d’améliorer leur prise en charge ? Le gouvernement dote-il l’aide sociale à l’enfance de moyens humains et financiers à la hauteur ? La réponse est non.
Que faut-il saluer ?
Ce texte entend protéger mieux les mineur·e·s livré·e·s à la prostitution, réputé·e·s en danger.
Quelles sont les insuffisances de ce texte ?
La formation des professionnel·le·s, le développement de la recherche en sciences sociales consacrée à la protection de l’enfance sont absentes. Des plans d’ambition sont pourtant nécessaires.
Que proposons-nous :
- l’interdiction claire de l’hébergement des mineurs à l’hôtel et son application au plus vite.
- un cadre professionnel qui rende plus attractif le métier d’assistant familial
- la prise en charge de la santé globale des enfants protégés selon la définition de l’OMS
- l’association des enfants confiés aux projets des établissements
- renforcer les observatoires départementaux.
Enfin, nous rappelons notre totale opposition à l’article 15 qui conditionne des financements de l’État aux conseils départementaux à l’usage d’un fichier des mineurs non accompagnés. Cette vision de portée migratoire n’a rien à faire dans une loi de protection des enfants.