Le Conseil constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élève

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 9 novembre 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat se félicite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves. Le groupe avait déposé un recours en ce sens auprès des Sages le 5 novembre dernier.

Introduite en première lecture à l’Assemblée nationale, la possibilité pour les directeur·trice·s des établissements scolaires d’accéder au statut vaccinal des élèves a été considérée par le Conseil constitutionnel comme une « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ».

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L’effectivité du droit au respect de la dignité en détention : une occasion manquée pour le Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 8 mars 2021

Suite à une décision du Conseil constitutionnel et aux mises en garde du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain à l’attention du Gouvernement, le Sénat examinait ce jour une proposition de loi issue du président de la Commission des Lois prétendant garantir le droit au respect de la dignité en détention.

Sur la forme, le groupe socialiste regrette vivement l’absence de concertation transpartisane sur le texte et également le refus d’entendre les préconisations de la Contrôleure des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot.

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