Collectivités territoriales : Le Gouvernement et la droite échouent à supprimer la CVAE au Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 21 novembre 2022

Collectivités territoriales : Le Gouvernement et la droite échouent à supprimer la CVAE au Sénat

Au cœur des débats sur le projet de loi de finances 2023, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’est opposé à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont les collectivités bénéficient. Et a obtenu gain de cause : mis en minorité, le Gouvernement et la droite sénatoriale ne sont pas parvenus à faire adopter cette mesure injuste, qui assècherait encore les finances des collectivités territoriales.

Le Gouvernement reste fidèle à une doctrine qui devient insensée : celle du « moins d’impôts » à tout prix. En particulier quand cela concerne les plus aisés et les entreprises.

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Une redevance solidaire pour faire contribuer les bénéfices des ehpads privés

Lundi 7 novembre 2022, je suis intervenue au Sénat, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. J’ai défendu l’instauration d’une nouvelle forme de recettes pour la branche autonomie de la Sécu, proposant la mise en place d’une redevance sur les bénéfices des ehpads privés commerciaux.

Lors du débat, la droite sénatoriale Les Républicains a refusé d’instaurer cette redevance.

La droite est pourtant prompte, depuis les révélations de Victor Castanet dans son enquête Les Fossoyeurs, à défendre les résidents et les familles des personnes âgées hébergées en ehpad, elle est souvent indignée – à juste titre – des méthodes de gestion des groupes commerciaux (Orpéa, Korian…).

« les ehpads privés, à partir du moment où ils ont de l’argent public parce qu’ils sont autorisés à ouvrir, auraient une redevance à verser, comme ça existe dans d’autres domaines comme les concessions autoroutières »

Les sénatrices et sénateurs socialistes et les autres groupes de gauche ont voté pour cet amendement, suggéré par l’UFC Que Choisir, rappelant que la vieillesse ne saurait être une marchandise. Cet amendement a été rejeté, privant la Sécurité sociale de recettes pourtant justes pour financer la perte d’autonomie.

Budget rectificatif : bien peu pour le pouvoir d’achat, beaucoup pour la régression sociale et démocratique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 4 août 2022

Budget rectificatif : bien peu pour le pouvoir d’achat, beaucoup pour la régression sociale et démocratique

Les parlementaires socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat s’opposent à un budget rectificatif qui met en danger l’indépendance de l’audiovisuel public, détricote le droit du travail et refuse la mise en place d’une taxe sur les surprofits sans apporter d’avancées suffisantes pour le portefeuille de toutes les Françaises et tous les Français.

Ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) remet en cause l’indépendance de l’audiovisuel public du fait de la suppression de la redevance télévisuelle. Dans la précipitation, sans concertation et main dans la main avec la droite et l’extrême droite, le Gouvernement supprime la contribution à l’audiovisuel public, faisant dépendre le secteur d’une attribution d’une fraction de la TVA et le soumettant ainsi à des arbitrages annuels. Nous avons défendu une proposition de réforme progressive, rejetée par le Gouvernement sans explication sérieuse.

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Pour un service public audiovisuel indépendant. Contre la suppression de la redevance

"France Télévision" by Stéphane PERES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 28 juin 2022

Pour un service public audiovisuel indépendant. Contre la suppression de la redevance

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) soutiennent les salariés de l’audiovisuel public, mobilisés ce jour dans le cadre d’un rassemblement contre la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance). Une mesure démagogique qui porte atteinte à l’indépendance et au financement pérenne du service public audiovisuel.

En mars dernier, Emmanuel Macron, alors candidat à sa succession à la présidence de la République, a annoncé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), mieux connue sous le nom de redevance. Une annonce aux apparences trompeuses : présentée comme une mesure de pouvoir d’achat, elle est en réalité une mesure dangereuse, qui compromettrait l’avenir de l’audiovisuel public.

La CAP, c’est la garantie d’un service public audiovisuel indépendant, avec un budget sanctuarisé. C’est le financement du cinéma, de la fiction, du documentaire et de la création. La supprimer, c’est fragiliser tout un secteur mais aussi les industries culturelles et de production.

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