La réforme de la police menace la justice

Une tribune parue dimanche 9 octobre dans le JDD, sur la réforme de la police judiciaire a été signée par 62 sénatrices et sénateurs du groupe Socialistes, Écologistes et Républicains et les 31 députés du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale.

« Navarro, Julie Lescaut, le commissaire Moulin, Laure Berthaud, Maigret avant eux… Ces visages familiers de la PJ (police judiciaire) sont entrés dans notre culture collective. Personnages de fiction, ils incarnent aussi la réalité de ces services spécialisés dans la criminalité organisée et les affaires les plus complexes, des flics capables de travailler sur le temps long, de réunir preuves et témoignages, indices et arguments. Ils côtoient procureurs de la République et juges d’instruction.

Ce sont des policiers nécessairement à part, disposant de temps et de moyens différents pour mener à bien leur mission et s’attaquer efficacement aux très gros délinquants. Ce modèle fonctionne, il inspire d’autres pays. Mais il est aujourd’hui menacé.

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« La légalisation du cannabis donnera les moyens d’agir plus efficacement pour protéger davantage nos concitoyens »

tribune cannabis Le Monde 10 août 2022

J’ai cosigné cette tribune, publiée le 10 août dans Le Monde, avec plusieurs de mes collègues socialiste en faveur de la dépénalisation du cannabis.

Un collectif de 31 sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain, emmené par Gilbert-Luc Devinaz, s’engage, dans une tribune au « Monde », à lancer un processus de concertation afin de déposer une proposition de loi pour légaliser le cannabis.

Près de 18 millions de nos concitoyens ont déjà consommé du cannabis à titre récréatif, selon un récent rapport de l’Assemblée nationale. Alors que c’est interdit, 1,5 million en consomme régulièrement. Que nous le voulions ou non, il s’agit d’un sujet de société dont les pouvoirs publics doivent se saisir. Il est de la responsabilité du législateur d’apporter des réponses aux préoccupations légitimes qui existent, face à une situation qui nous échappe.

Dans ce contexte, nous devons sortir du procès en laxisme fait régulièrement aux tenants d’une évolution du cadre légal. Nous, sénateurs socialistes, regardons la réalité en face : la situation est intenable. Les Français sont prêts à débattre de la consommation du cannabis dit récréatif.

Nous tenons à apporter notre pierre à l’édifice, sans parti pris et dans la perspective d’une législation efficace. En effet, nous observons que la répression engagée dans le cadre de la prohibition est inefficace, inefficiente et injuste. Elle ne permet pas de protéger nos jeunes des dégâts sur leur santé d’une consommation incontrôlée. Elle maintient certains quartiers dans une dépendance très forte aux trafics qui se traduit par une insécurité et une violence insupportables pour les habitants. Elle mobilise des moyens conséquents pour un résultat en définitive quasi nul.

Face à cela, deux réponses existent. La première, la dépénalisation, est caractérisée par un maintien de l’interdiction avec une suppression des peines encourues. Ce serait un renoncement des pouvoirs publics qui s’amputeraient eux-mêmes des moyens d’agir. Il s’agirait d’acheter la paix sociale avec un certain cynisme. Nous refusons cette option démagogue et populiste.

Contrôler la qualité sanitaire des produits

Nous prônons l’autre voie : la légalisation. Sans minimiser l’impact sanitaire de la consommation du cannabis, nous considérons, à l’instar des politiques publiques existantes pour le tabac et l’alcool ou encore les jeux d’argent, que la légalisation donnera les moyens d’agir plus efficacement pour protéger davantage nos concitoyens et notamment notre jeunesse.

En effet, la légalisation permettrait de contrôler en premier lieu la qualité sanitaire des produits consommés. Elle servirait également à freiner grandement les trafics au bénéfice de ces zones sinistrées. De plus, il serait possible de développer des plans de prévention de grande ampleur, financés par la taxation des produits et par le redéploiement des moyens de répression. La légalisation doit enfin être un choc social pour libérer les populations qui pâtissent des lieux de deal. Nous devons nous doter des moyens de réinsérer les petites mains du trafic dans l’économie légale. À terme, de nouvelles recettes fiscales devraient être tirées du commerce du cannabis et des économies réalisées en matière de justice et de police. D’importantes ressources pourraient ainsi être mobilisées aussi bien pour la prévention que pour la réinsertion et le développement économique.

Nous croyons au rôle régulateur de la puissance publique, dont l’importance a été rappelée, n’en déplaise aux libéraux, par la crise sanitaire qui a frappé la planète ces deux dernières années. Il reste des arbitrages à rendre sur les modalités d’encadrement, sur l’âge légal de consommation ou encore sur les systèmes de production qu’il convient de mobiliser, en se basant sur le tissu économique de production de chanvre existant d’ores et déjà dans notre pays.

Parce que la situation est insatisfaisante et parce que le statu quo conduit uniquement à mettre le sujet sous le tapis, nous allons entamer une démarche de concertation large pour déposer dans les mois à venir une proposition de loi pour répondre à cet enjeu. L’opinion publique est prête, il faut que le législateur agisse.

Membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) au Sénat, les signataires de cette tribune sont : David Assouline, sénateur de Paris ; Joël Bigot, sénateur du Maine-et-Loire ; Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente ; Rémi Cardon, sénateur de la Somme ; Marie-Arlette Carlotti, sénatrice des Bouches-du-Rhône ; Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France ; Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France ; Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe ; Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice de Paris ; Gilbert-Luc Devinaz, sénateur du Rhône ; Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire ; Rémi Féraud, sénateur de Paris ; Martine Filleul, sénatrice du Nord ; Hervé Gillé, sénateur de la Gironde ; Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde ; Olivier Jacquin, sénateur de la Meurthe-et-Moselle ; Patrice Joly, sénateur de la Nièvre ; Bernard Jomier, sénateur de Paris ; Patrick Kanner, sénateur du Nord, président du groupe SER ; Eric Kerrouche, sénateur des Landes ; Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France ; Monique Lubin, sénatrice des Landes ; Didier Marie, sénateur de la Seine-Maritime ; Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique ; Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme ; Emilienne Poumirol, sénatrice de la Haute-Garonne ; Angèle Préville, sénatrice du Lot ; Christian Redon-Sarrazy, sénateur de la Haute-Vienne ; Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine ; Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise ; Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire.

Le Sénat rejette l’ordonnance portant la réforme de la haute fonction publique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 6 octobre 2021

 C’est une première. Alors que le Gouvernement a publié une ordonnance pour réformer l’encadrement de la fonction publique en juin dernier, le Sénat a imposé l’ouverture d’un débat de fond sur le sujet. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) est à l’origine de cette initiative inédite, qui redonne au Parlement son rôle central dans notre démocratie. Sur le fond, il se félicite du rejet de cette proposition de loi de ratification, tant l’ordonnance concernée est une entreprise de déconstruction de l’État républicain. 

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Remettre l’humain au centre pour sauver l’hôpital public

Ce jour, j’ai interrogé le Premier ministre sur la situation de l’hôpital public, au nom du groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains.

J’ai rappelé que les soignantes et les soignants étaient dans la rue hier pour réclamer des revalorisations salariales et l’augmentation des effectifs.

Le collectif « notre hôpital, c’est vous » a dévoilé ses propositions pour remettre l’hôpital public réellement au service de la santé des Françaises et des Français :

  • réaffirmer le service public de l’hôpital comme garant de l’égalité d’accès aux soins pour la population,
  • augmenter le nombre de soignant·e·s par patient,
  • répartir les lits d’hôpitaux selon les besoins des territoires, pas en fonction de leur rentabilité financière,
  • renforcer la démocratie sanitaire en incluant les citoyennes et citoyens dans la stratégie sanitaire et en les faisant délibérer sur les moyens humains et financiers.

La santé est la préoccupation majeure dans notre pays mais la crise a montré la grande fragilité de l’hôpital public.

« La santé est la préoccupation majeure dans notre pays. Qu’attendez-vous pour engager cette refonte du système de santé qui place enfin l’humain au centre de l’hôpital public ? »
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Études de Santé : les sénatrices et sénateurs socialistes alertent le Gouvernement sur la situation des étudiants en première année suite à la réforme « Buzyn »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

jeudi 6 mai 2021

Suite à la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté fixant le numerus clausus des étudiant·e·s en médecine, les sénatrices et sénateurs socialistes demandent au Gouvernement d’augmenter le nombre de places en deuxième année et d’offrir aux étudiant·e·s concerné·e·s par la réforme la possibilité de redoubler.

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Réforme de la PAC et plan stratégique national pour les territoires à handicap naturel et les zones défavorisées : le Gouvernement doit préciser ses intentions

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 11 mars 2021

La PAC 2023-2029 introduira une innovation en termes de gouvernance : les plans stratégiques nationaux (PSN). Ils renverront désormais à chaque État membre le soin de définir les modalités de mise en œuvre opérationnelle de la PAC à l’échelle nationale. En d’autres termes, les gouvernements nationaux auront de réelles marges de manœuvre pour impulser des orientations et si la nouvelle PAC n’entrera en vigueur qu’en 2023, c’est en ce moment même que le ministère de l’Agriculture y travaille. 

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Justice des mineurs : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’est opposé au texte

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 28 janvier 2021

Hier soir au Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains se sont opposé·e·s au projet de loi sur la justice pénale des mineurs. 

Si le groupe socialiste s’accordait sur la nécessité d’une réforme, plusieurs points du texte ont soulevé son opposition.

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Réforme de l’assurance chômage et contrats courts : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce les solutions injustes et inefficaces du gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 25 novembre 2020

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat et sa cheffe de file aux affaires sociales Monique Lubin saluent la décision du Conseil d’État qui, contrairement au gouvernement, a pris la mesure des effets négatifs de la réforme de l’assurance chômage et pointé son caractère profondément injuste.

Il a sanctionné deux des dispositions phares de cette réforme imposée au pays par l’exécutif sans concertation. La plus controversée d’entre elles, et la plus violente pour les demandeurs d’emploi, est celle du changement du mode de calcul de l’allocation chômage.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat demande depuis l’instauration de cette réforme, son retrait immédiat. Mais l’exécutif préfère bricoler des solutions foncièrement insatisfaisantes alors même que les premiers effets catastrophiques de cette réforme touchent déjà très durement de nombreux Français en difficulté.

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Réforme du CESE : Un soutien à une réforme attendue et nécessaire, mais un texte qui mérite des améliorations

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 15 octobre 2020

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont approuvé le projet de loi organique qui vise à réformer le Conseil économique, social et environnemental.

Dix années après la réforme de 2010 qui avait introduit dans le périmètre de ses attributions les questions à caractère environnemental, il était nécessaire de redonner à la « troisième chambre » de la République une dynamique nouvelle. Car en dépit de travaux souvent de grande qualité, force est de constater que le Conseil économique, social et environnemental n’est pas reconnu à sa juste valeur.

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Non au recul de l’âge de la retraite à 64 ans !

Manifestation contre la réforme des retraites, le mardi 10 décembre à Nantes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 11 décembre 2019

Non au recul de l’âge de la retraite à 64 ans !

Le premier ministre vient d’exposer les propositions du gouvernement pour sa réforme des retraites.

Pour le groupe socialiste et républicain du Sénat, cette présentation, loin d’apaiser les craintes, les confirme.

L’objectif affiché de justice sociale n’est qu’un leurre. Le véritable but est encore une fois de faire des économies, comme achève de l’attester le recul de l’âge de la retraite à 64 ans.

La question de la pénibilité a été niée, dès le début du quinquennat, avec la suppression du compte pénibilité mise en place en 2014. Elle revient aujourd’hui sous une forme floue et minimaliste qui ne compensera pas la différence d’espérance de vie de 13 ans entre un cadre supérieur et un ouvrier.

Si le gouvernement a besoin d’acheter la paix sociale en épargnant les plus de 45 ans, c’est que sa réforme n’est pas bonne.

L’alternative, travailler plus ou gagner moins, n’est ni une liberté ni un projet de vie !

Le premier ministre proclame vouloir favoriser le dialogue et laisser une large place à la négociation tout en les conditionnant à une trajectoire d’équilibre financier. Mais le gouvernement appliquera-t-il la même méthode que pour réforme de l’assurance-chômage ? À savoir, annonces d’objectifs positifs, appel à la négociation entre les partenaires sociaux, puis assignation aux syndicats d’une feuille de route budgétaire intenable et finalement reprise en main par l’exécutif avec l’application brutale d’une réforme injuste qui crée beaucoup de perdants et très peu de gagnants.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, c’est toujours non !

Photo : manifestation contre la réforme des retraites, le mardi 10 décembre à Nantes.