République

4 novembre 202110 novembre 2021

L’abus d’ordonnances nuit gravement à la démocratie

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 4 novembre 2021

Le Sénat a adopté largement une proposition de loi du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) garantissant le respect des principes de l’État de droit en cas de législation par ordonnance. Un message fort adressé au Gouvernement, dont la tendance à contourner le Parlement pour légiférer est préoccupante pour notre démocratie.

Plus de la moitié des textes relevant du domaine de la loi sont pris par ordonnance depuis le début du quinquennat. Avec 318 ordonnances publiées depuis 2017 – un record sous la V^e République –, le Gouvernement démontre sa déconsidération totale de la représentation nationale et des débats contradictoires qui précèdent normalement toute réforme envisagée.

Pire, il sollicite rarement la ratification du Parlement avant la mise en application de ces ordonnances, au mépris de la Constitution.

Le 28 mai 2020, une décision du Conseil constitutionnel a conforté ce régime « du gouvernement par ordonnance », donnant automatiquement une valeur législative aux ordonnances dès lors qu’aurait été dépassée la date de ratification inscrite dans la loi d’habilitation. Une décision pourtant contraire aux termes de la réforme constitutionnelle de 2008 qui dispose que les ordonnances « ne peuvent être ratifiées que de manière expresse ».

La proposition de loi initiée par le groupe SER vise à rétablir cette formulation, au nom des droits du Parlement, de la séparation des pouvoirs et des principes de la République.

Les dispositions des ordonnances ne peuvent acquérir force de loi qu’à compter de leur ratification. Le pouvoir exécutif ne peut se substituer au pouvoir législatif. Le groupe SER se félicite de l’adoption du texte à 322 voix contre 22.

14 septembre 202127 septembre 2021

Beauvau de la sécurité : pour les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste Écologiste et Républicain c’est un nouveau coup de communication

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 14 septembre 2021

Alors que se clôt le Beauvau de la sécurité, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat déplore un énième coup de communication sur un sujet pourtant au cœur des préoccupations des Français·es. Les rapports entre police et population et les conditions de travail des forces de l’ordre auraient notamment mérité une réflexion plus approfondie.

Annoncé comme une vaste concertation, le Beauvau de la sécurité s’est transformé en un rendez-vous en vase clos, rythmé par un ensemble de doléances corporatistes plutôt qu’un vrai débat de société. Au-delà des quelques améliorations en moyens matériels et humains, les annonces sont décevantes à l’issue de ces sept mois d’échanges.

En particulier, la question des rapports entre police et population est restée en suspens. La création d’une délégation parlementaire chargée du contrôle des forces de l’ordre est une fausse bonne idée. Le Parlement est indépendant et libre de créer des commissions d’enquête sans autorisation préalable du Gouvernement. Une délégation parlementaire ne saurait se substituer à une réforme en profondeur de l’IGPN et à la création d’un organisme indépendant, indispensable pour rétablir la confiance entre la police et la population.

Par ailleurs, au regard de la fonction essentielle que les forces de l’ordre occupent dans notre République, la question de leur place dans la société aurait mérité d’être abordée avec davantage d’éclairages provenant de la société civile. Simple exercice de gestion des ressources humaines, le Beauvau vient clôturer un quinquennat où les changements de ligne politique sur la sécurité et les nombreux changements de casting concernant le ministère de l’Intérieur laisseront une impression mitigée aux forces de l’ordre comme au reste des Français.

D’autres mesures auraient trouvé leur place dans un Beauvau de la sécurité digne de ce nom, en particulier :

recruter massivement et augmenter à due proportion le budget de la police ;
former et encadrer les forces de l’ordre ;
réinvestir l’ensemble du territoire avec une police de présence et de proximité ;
reconstituer une chaîne pénale avec une justice répondant sans délai.

13 avril 202122 avril 2021

Projet de loi « Principes de la République » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat s’est opposé à un texte essentiellement répressif qui n’atteindra pas ses objectifs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 12 avril 2021

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a réaffirmé dès le début des débats : la République doit être la République « jusqu’au bout », pour reprendre la formule de Jaurès, avec le respect des principes de la République d’un côté et la promesse républicaine de l’autre.

Or, si le groupe socialiste pouvait partager certains objectifs du texte et s’accorder sur plusieurs mesures, dès le départ, le texte du Gouvernement faisait l’impasse sur la promesse républicaine.

Continuer la lecture

19 octobre 202024 novembre 2020

Proposition de loi prééminence des lois de la République : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce un texte d’affichage, sans effet concret dans la lutte contre l’islamisme

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 19 octobre 2020

L’assassinat abject de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, par un terroriste islamiste, a plongé les Françaises et les Français dans un profond sentiment de colère et d’affliction.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’associent à la douleur de sa famille, de ses amis, de ses collègues.

Dans ce contexte dramatique, l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République a donné l’occasion de réaffirmer notre attachement viscéral aux principes fondamentaux de notre République, au premier rang desquels le principe de laïcité, ferment de notre communauté nationale.

Continuer la lecture