COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Nantes, le 14 avril 2023
Le Conseil constitutionnel a fait le minimum. Il faut craindre le ressentiment grandissant dans la population.
Le Conseil constitutionnel vient de valider presque tout le projet de réforme des retraites. Pour Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique : « il n’a fait que le service minimum en censurant des dispositions annexes au report de l’âge légal de départ à 64 ans ».
« Le Conseil constitutionnel ne porte aucun jugement sur les conditions déplorables de l’examen au Parlement, sur l’usage démesuré du 49.3 et des règles constitutionnelles détournées à l’avantage du gouvernement, répétées au mépris de la démocratie sociale. »
Pour reprendre les mots de Robert Badinter, ancien garde des Sceaux (1981-1986) et président du Conseil constitutionnel (1986-1995) : « Toute loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise. Mais toute loi mauvaise n’est pas nécessairement anticonstitutionnelle. »
« La population française, toujours majoritairement opposée à cette loi mauvaise, injuste et inutile, qui la privera de deux années de repos, continue ce soir d’exprimer son refus ». Michelle Meunier exprime ses craintes : « Tourner ainsi le dos aux attentes populaires comporte un risque grave. Il faut craindre ce ressentiment grandissant. »
Le rejet de la première proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) ne permettra pas à ce ressentiment de s’exprimer. « Je fonde un peu d’espoir sur la seconde proposition de loi référendaire déposée hier au Sénat pour enfin entendre la légitime opposition populaire à ce projet d’Emmanuel Macron et Élisabeth Borne ».
