Calcul de l’allocation adultes handicapé·e·s : ne plus tenir compte des revenus du conjoint

Je suis intervenue, ce mardi 9 mars 2021, en séance publique au Sénat lors de l’examen d’une proposition de loi intitulée « diverses mesures de justice sociale » et principalement consacrée au mode de calcul de l’allocation pour les adultes handicapés, dite AAH.

J’ai défendu la position des sénatrices et sénateurs socialistes favorables à la « déconjugalisation » de l’AAH : c’est-à-dire favorables à ne pas tenir compte des revenus perçus par le conjoint ou la conjointe pour le calcul du montant de l’AAH.

Au lendemain du 8 mars, j’ai défendu plus d’autonomie pour les personnes handicapées, souvent figées dans un statut conjugal du fait de la faible autonomie issue de ces ressources. J’ai souligné la dimension égalitaire de cette déconjugalisation, pour l’émancipation des femmes en situation de handicap, plus exposées que les compagnes valides aux violences conjugales.

«Non, il n’est pas juste qu’une personne en situation de handicap doive choisir entre son statut conjugal et ses ressources ; il n’est pas juste qu’étant dans l’incapacité d’assurer ses revenus par le travail, elle doive dépendre de ceux de son conjoint ou de sa conjointe pour percevoir une allocation »

Le Sénat a adopté la proposition de loi qui exclut les ressources du conjoint de celle d’une personne en situation de handicap demandant à percevoir l’AAH ; le texte adopté contient un dispositif de transition qui vise à éviter que certains foyers soient perdants si le mode de calcul actuel leur était plus favorable. C’est donc une très bonne nouvelle pour les personnes concernées et le secteur associatif du handicap, qui attendait cette déconjugalisation de longue date. Il faudra désormais que la commission mixte paritaire tienne compte de cette avancée et de cette attente… contre l’avis du gouvernement et de Mme Cluzel.

Comprendre la déception des oublié·e·s du Ségur de la Santé

16 juin 2020, manifestation de soignant·e·s à Nantes

Hier, mercredi 17 février, je suis intervenue au Sénat au sujet des « oublié·e·s du Ségur ». Cette expression désigne les professionnel·le·s du secteur médical et médico-social qui ne bénéficient pas des revalorisations salariales accordées en juillet 2020 suite au Ségur de la Santé. La concertation initiée à l’issue du premier confinement avait abouti à des revalorisations qui ne concernaient que les soignant·e·s des hôpitaux publics et EHPAD adossés à ces hôpitaux. Par la suite, la négociation a étendu ces revalorisations aux hôpitaux privés.

À ce jour, l’ensemble des agents et salarié·e·s du médico-social ne sont toujours pas éligibles à cette revalorisation.

J’ai donc tenu à souligner cette injustice hier au Sénat au cours de l’examen d’une proposition de loi consacrée aux dispositions non financières du Ségur.

Vous pouvez retrouver cette intervention en vidéo ci-dessous.

« Selon qu’elles exercent le même métier dans ces structures plutôt qu’à l’hôpital, elles ne bénéficient pas de la revalorisation salariale. C’est le cas notamment aux établissements de Mindin à Saint-Brevin-les-Pins dans mon département, dont les soignant·e·s bruleront symboliquement leur diplômes demain devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire »

Photo : 16 juin 2020, manifestation de soignant·e·s à Nantes.