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Légitime, nécessaire et possible : l’aide active à mourir doit être inscrite dans la loi

Salon des familles, Maison de Nicodème, structure de soins palliatifs à Nantes, le 13 janvier 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le jeudi 29 juin 2023


Légitime, nécessaire et possible : l’aide active à mourir doit être inscrite dans la loi

Le sénat a adopté mercredi 28 juin un nouveau rapport sur la fin de vie. Co-rapporteure, Michelle Meunier a participé à ces travaux depuis janvier dernier, aux cotés des sénatrices Les Républicains Corinne Imbert et Christine Bonfanti-Dossat.

Sans surprise, les membres de la majorité sénatoriale ont fermement exprimé leur opposition à l’euthanasie et l’aide active à mourir. Pour sa part, Michelle Meunier défend une vision diamétralement opposée : « l’ouverture d’un droit à mourir dans la dignité est légitime, nécessaire et possible ». Ses positions divergentes sont développées dans une partie du rapport.

« Légitime, si l’on se réfère aux attentes sociétales exprimées majoritairement », bien détaillées par les membres de la convention citoyenne ces dernières semaines.

« Nécessaire, car quiconque a été confronté à la fin de vie d’une personne proche a pu constater que les dispositions de la loi Claeys-Leonetti ne suffisent pas » à répondre à certaines souffrances (maladie de Charcot, autres situations stables où la sédation profonde et continue jusqu’au décès n’est pas mobilisée…).

« Possible, car les législatrices et législateurs sont prêts » à définir le cadre ouvrant ce droit à l’aide active à mourir, par suicide assisté ou par euthanasie, comme en témoignent les propositions de loi portées par les sénatrices et sénateurs socialistes (la proposition de Marie-Pierre De la Gontrie examinée en 2021). « Une nouvelle proposition de loi socialiste sera déposée dans les prochains jours »

Par cette prise de position, Michelle Meunier réaffirme également « il est évidemment nécessaire de développer l’offre de soins palliatifs, mais contrairement à mes collègues LR, je n’en tire pas prétexte pour refuser cette ouverture de l’aide active à mourir. »

Michelle MEUNIER
Sénatrice de la Loire-Atlantique
Membre de la commission des Affaires sociales
Membre du groupe socialiste

En savoir plus : le rapport Fin de vie : privilégier une éthique du soin est disponible en ligne. La position de Michelle Meunier est développée pages 81 à 87 dans ce pdf.

Photo : Salon des familles, Maison de Nicodème, structure de soins palliatifs à Nantes, le 13 janvier 2023.

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Dépistage de polluants dans les cheveux : Les sénatrices et sénateurs socialistes lancent l’alerte

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 27 juin 2023

Dépistage de polluants dans les cheveux : Les sénatrices et sénateurs socialistes lancent l’alerte

Vingt-six sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont participé à un dépistage de polluants présents dans leurs cheveux et souhaitent alerter sur l’omniprésence de substances nocives dans notre environnement, et qui nous contaminent de manière universelle. Un enjeu de santé publique majeur, qui doit être partie intégrante des problématiques environnementales pour faire changer profondément les comportements.

Pesticides, métaux, terres rares : nous sommes toutes et tous, à des degrés différents, contaminés par des substances nocives. Elles font l’objet d’une utilisation massive par quasiment toutes les industries et sont maintenant présentes dans tout notre environnement. C’est ce que confirment les résultats des dépistages de polluants dans les cheveux de vingt-six sénatrices et sénateurs volontaires. Une analyse réalisée le 12 juillet 2022 par le laboratoire du groupe ToxSeek, avec pas moins de 1800 polluants organiques et 49 métaux dépistés.

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Santé : non à un système à deux vitesses

Le mercredi 21 juin 2023, lors des questions au gouvernement, j’ai interpellé le ministre de la santé François Braun sur les risques que les choix d’austérité sanitaire du gouvernement font peser sur la santé des Français et sur notre système de soins.

Blâmer les travailleurs qui sont en arrêt de travail et annoncer le déremboursement des soins dentaires tandis qu’1,6 million de Français renoncent à se soigner, que l’hôpital public est exsangue et que les troubles psychiques se généralisent, ce n’est pas sérieux, c’est dangereux.

«Les dépenses de santé augmentent, vous faites la chasse aux arrêts maladie et diminuez le remboursement des soins dentaires. C’est normal ? Non, c’est grave.»

Ci-après le verbatim de ma question (seul le prononcé fait foi) :

« C’est avec gravité que je vous pose ce qui sera sans doute la dernière QAG de mon mandat de sénatrice. L’insistance de votre gouvernement à ignorer les alertes des professionnels du soin, à détricoter notre modèle social, à opposer les Français précaires aux Français méritants plonge nombre d’entre eux dans une détresse physique et mentale insupportable.

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Syndrome du bébé secoué : continuer à sensibiliser sur la base du large consensus scientifique

Ce 5 avril, c’est la journée de sensibilisation au syndrome du bébé secoué.

L’audition de la présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS) m’a conduit à l’interroger sur le sujet : la HAS a mené des travaux scientifiques étayés depuis 2011. Dans ses fiches pratiques, elle promeut auprès des professionnel·le·s de santé ses recommandations, fondées sur le consensus scientifique.

Face à ce consensus, certains groupes de pression « dénialistes » s’appliquent à entretenir le déni scientifique à grand renfort de procédures judiciaires.

J’ai rappelé que « contester ces recommandations, c’est se tromper de sujet ».

« Comme la HAS le dit, contester les recommandations, c’est se tromper de sujet. Cela n’empêche pas des attaques en règle par des groupes « dénialistes » – dans le déni du consensus scientifique – parfois à grand renfort de procédures judiciaires. Comment aider le grand public à démêler le vrai du faux ? »

La réponse de la présidente de la HAS a été rassurante :

  • elle distingue la réponse judiciaire (établir la responsabilité pénale) de l’approche médicale (produire des éléments permettant de juger du secouement ou non, indiquer les signes cliniques conduisant à de fortes présomptions…)
  • elle insiste sur la méthodologie scientifique qui est la sienne, dans la « fabrique du consensus ». Elle a d’ailleurs rappelé que les recommandations de la HAS étaient à nouveau en cours de réactualisation, au regard des progrès de l’imagerie médicale et de la littérature scientifique, pour affiner le tableau des signes cliniques du syndrome du bébé secoué.

En savoir plus sur le SBS :

Stop Bébé Secoué
Dernières communications de la HAS sur le syndrome du bébé secoué

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Droits des femmes, pour une grande politique de santé publique

Human oocyte with Zona pellucida, in vitro fertilization (IVF) and assisted reproductive technology (ART) with ZEISS Axio Vert.A1 and PlasDIC contrasting method

Les récents débats sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG ont ravivé les divergences sur le droit des femmes à disposer de leur corps. Au-delà des clivages partisans, force est de constater que les réponses que notre société apporte à la santé et aux droits reproductifs et sexuels des femmes sont très insuffisantes. Il est de notre responsabilité politique de proposer des orientations fortes en matière de santé des femmes afin de prendre en compte toutes les pathologies gynécologiques et leurs impacts socio-économiques, en particulier dans le travail.

En cette journée de reconnaissance et de célébration des droits des femmes, je soutiens l’initiative portée par des associations de patientes qui s’engagent pour la reconnaissance des spécificités des droits à la santé des femmes.

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Hôpital public : Notre groupe obtient une avancée majeure pour les soignants et les patients

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 1er février 2023

Hôpital public : Notre groupe obtient une avancée majeure pour les soignants et les patients

Le Sénat a adopté une proposition de loi initiée par les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) pour garantir un nombre de personnels soignants dans les services hospitaliers leur assurant de meilleures conditions de travail et une meilleure prise en charge des patients. Le groupe SER se réjouit de l’adoption de ce texte et espère son examen rapide par l’Assemblée nationale.

La crise du Covid-19 a mis un coup de projecteur sur la crise que traverse l’hôpital depuis de nombreuses années. Le Ségur de la santé, mis en œuvre par le Gouvernement, n’est pas une réponse à la hauteur du mal-être qui existe dans notre système de santé.

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Contre la réforme des retraites : une mobilisation massive à Nantes et dans tout le pays

Manifestation contre la réforme des retraites le 19 janvier 2023 à Nantes, la foule se masse au pied du chateau des Ducs de Bretagne. On distingue des drapeaux d'organisations syndicales au fond et une pancarte en carton où il est inscrit « marre de simuler notre retraite, on veut en jouir »

J’étais présente ce matin dans le défilé qui a rassemblé plus de 50 000 personnes à Nantes contre le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement. Avec d’autres parlementaires de la Nupes, des élu·e·s du territoire, des militants politiques, nous avons apporté notre soutien à l’appel de l’intersyndicale et dénoncé une réforme injuste, injustifiée, néfaste pour les salarié·e·s, néfaste pour le niveau de vie des retraité·e·s, pour l’organisation de la société.

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Lutter contre les déserts médicaux, une urgence de santé publique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 8 décembre 2022

Lutter contre les déserts médicaux, une urgence de santé publique

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont fait examiner en séance une proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux. Ils regrettent que la majorité sénatoriale ait rejeté ce texte majeur avec des mesures courageuses pour garantir l’accès à la santé pour tous.

La pénurie de médecins généralistes est un fléau dans nos territoires ruraux, mais également dans certains quartiers urbains. 30 % de la population vit dans un désert médical. 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant. Plus de 8 millions de Français ne peuvent consulter plus de deux fois par an, faute d’un praticien suffisamment proche de chez eux.

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Revaloriser la protection maternelle et infantile

Photo : consultation dans le bus de la PMI des Yvelines, CC-by-nc-nd par Département des Yvelines https://flic.kr/p/Qp6zgC

Les débats en cours au Sénat lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale m’ont conduit à évoquer la situation des professionnel·le·s de la protection maternelle et infantile, service assuré par les agents des conseils départementaux.

Mon collègue Jean-Pierre Sueur portait un amendement au nom des sénatrices et sénateurs socialistes visant à dresser un bilan des revalorisations du Ségur de la santé. On sait que l’application de ce complément de traitement indiciaire a connu de nombreuses étapes jusqu’alors et qu’il subsiste toujours de nombreuses et nombreux « oublié·e·s du Ségur ». Je suis maintes fois intervenue dans l’hémicycle pour interpeller le gouvernement sur ces injustices.

J’ai rappelé le sort des médecins territoriaux, essentiellement médecins de PMI et de santé sexuelle, qui bénéficient de la prime Ségur mais ont été exclus de la transformation de cette prime en complément de traitement indiciaire, ce qui leur ouvrirait des droits pour leur retraite.

« L’attractivité de la médecine de PMI dépend de ce complément de traitement indiciaire :
la PMI pâtit d’une rémunération ( 2 500 € en début de carrière) bien inférieure à celle d’autres cadres d’exercice de la médecine salariée. »

Le précédent gouvernement avait affirmé en avril, y compris s’agissant des médecins concernés, que ces primes « avaient vocation à être transformées lors des prochaines lois financières en complément de traitement indiciaire afin de pouvoir être prises en compte dans le calcul de la retraite ».

Les règles de recevabilité des amendements ne m’ont pas permis de déposer ma proposition de transformation de cette prime en CTI, l’augmentation des dépenses de la Sécurité sociale n’étant pas permise dans ce cadre contraint (voir ci-dessous).

Je suis donc intervenue pour rappeler l’importance de la mission des PMI dans l’approche sanitaire préventive, au bénéfice des bébés, des femmes, des jeunes et des familles.

L’amendement initial prévu par Michelle Meunier pour transformer la prime Ségur des médecins territoriaux en complément de traitement indiciaire.

Photo : consultation dans le bus de la PMI des Yvelines, CC-by-nc-nd par Département des Yvelines https://flic.kr/p/Qp6zgC

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Infertilité, endométriose : intensifier la prévention

Embryon, CC-BY-NC-ND par Fox Victor

Le gouvernement entend entamer un « virage préventif » dans l’approche de la santé. Dans son projet de budget de la Sécurité sociale, il présente ainsi une nouvelle mesure, les rendez-vous de santé à certains âges clés de la vie de nos concitoyen·ne·s.

J’ai souhaité, comme de nombreux collègues, apporter des précisions à cette approche préventive, par le dépôt de deux amendements : l’un consacré à la prévention de l’infertilité, l’autre consacré au dépistage de l’endométriose.

L’infertilité touche près de 3,3 millions de nos concitoyens, chiffre qui va croissant. Un couple sur quatre en France a du mal à avoir un enfant. Avec 20 % de taux de réussite, le recours à la PMA n’est pas un remède miracle… c’est un parcours du combattant, de combattante, qui laisse des traces. L’information et la prévention, notamment chez les jeunes, permettrait un dépistage précoce de certains cas d’infertilité et permettrait d’anticiper la prescription de protocoles médicaux.

L’endométriose touche en France environ 10 % des femmes en âge de procréer, soit 1,5 à 2,5 millions de femmes avec un diagnostic intervenant souvent tardivement, en moyenne après 7 années de délai. Cette maladie est la première cause d’infertilité. Elle est à l’origine de symptômes multiples et douloureux et souvent, d’une détérioration de la qualité de vie. Elle affecte la vie privée, la vie sociale et la vie professionnelle. L’amélioration de la précocité de sa détection et la qualité de sa prise en charge constituent donc un enjeu majeur de santé publique.

« L’endométriose touche en France environ 10% des femmes en âge de procréer, soit 1,5 à 2,5 millions de femmes avec un diagnostic intervenant souvent tardivement. Le délai estimé est en moyenne de 7 ans.
Cette maladie est la première cause d’infertilité. Elle est à l’origine de symptômes multiples et douloureux et souvent, d’une détérioration de la qualité de vie. Elle affecte la vie privée, la vie sociale et la vie professionnelle. »

Ces amendements n’ont pas été adoptés, suite à une rédaction alternative proposée par la rapporteure, introduisant la notion de « consultations de prévention ».

J’ai toutefois noté avec intérêt la réponse du ministre François Braun, favorable à ma proposition sur la prévention de l’infertilité. À suivre.

Photo : Embryon, CC-BY-NC-ND par Fox Victor