Hier au cours du débat du projet de loi bioéthique, nous avons étudié le cadre des recherches portant sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.
Voici ce qu’il en est :
– Le cadre actuel de recherche sur les embryons est maintenu : il est nécessaire aux équipes scientifiques d’obtenir une autorisation préalable de l’Agence de biomédecine pour des recherches sur les embryons. Le maintien de critères stricts est assuré : pertinence scientifique du projet de recherche, finalité médicale, recherche non réalisable sans le recours à ces embryons. Les principes éthiques qui régissent la recherche sur les embryons et cellules souches sont rappelés, notamment l’interdiction du clonage pour la constitution des embryons.
– Pour les cellules souches embryonnaires humaines, un nouveau régime de recherche soumis à déclaration préalable est institué.
Nous avons donc décidé d’acter la différence de nature entre embryons et cellules souches.
Lundi 16 décembre 2019, j’ai rendu visite à l’association Parents Bébés Bambins, qui a installé à Nort-sur-Erdre un pôle médical centré sur les besoins des petits enfants et de leur famille. Une médecin et deux infirmières puéricultrices accueillent les enfants, malades ou lors de visites de contrôle : elles m’ont présenté leur approche, un parcours pluridisciplinaire, un échange entre professionnelles. Elles animent également des ateliers d’éveil à la motricité libre, en complément avec les interventions de la PMI.
Les élu.e.s de la ville de Nort-sur-Erdre appuient l’association, qui répond aux besoins exprimés par les familles de la commune et du nord du département : la démarche préventive est saluée et permet parfois d’éviter le recours aux urgences pédiatriques à Nantes.
Un fonctionnement innovant qui mérite d’être connu et soutenu. Je vais d’ailleurs appuyer leur démarche auprès du gouvernement et de l’ARS, pour contourner quelques obstacles de gestion liés à leur approche pluridisciplinaire.
La visite et l’échange avec les professionnelles ont permis de découvrir des locaux adaptés aux plus petits
Mme Michelle Meunier demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé la poursuite des recherches au sujet des cas de cancers pédiatriques inexpliqués dans le secteur de Sainte-Pazanne.
Elle lui rappelle qu’en avril 2017, un signalement à l’agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire a alerté sur l’apparition de six cancers pédiatriques sur la période 2015-2017 dans le secteur de Sainte-Pazanne. L’enquête menée par l’ARS et Santé publique France a conclu à l’existence d’un cluster. En février 2019, un nouveau signalement a mis en évidence trois cancers pédiatriques supplémentaires sur la période 2017-2019. L’ARS et Santé publique France ont donc relancé les investigations, fondées sur des prélèvements de terrain et une seconde étape de l’enquête épidémiologique et sociologique. Santé publique France a rendu ses conclusions à l’automne 2019. Ces travaux concluent à l’existence d’un regroupement de cas sans cause commune identifiée et il a été décidé de ne pas poursuivre les investigations.
Les élus locaux s’inquiètent de la fin de ces recherches et souhaitent la mise en place de véritables analyses environnementales. La recherche de possibles effets « cocktail » doit être conduite et elle doit relever des organismes publics de recherche. La population et les décideurs attendent ces éclaircissements et comptent sur l’action de l’État pour lever leurs inquiétudes.
Malgré quelques avancées intégrées en nouvelle lecture, le Groupe socialiste confirme son opposition au texte.
Ce projet de loi
de financement de la Sécu ne répond toujours pas aux besoins du moment, en
particulier sur la crise sans précédent de l’hôpital et sur la question de la
dépendance.
Pour l’hôpital, la traduction dans le PLFFS des annonces du premier ministre le 20 novembre, est particulière décevante. Le Gouvernement passe une nouvelle fois à côté de la réalité des besoins.
Le Groupe socialiste regrette vivement que :
– les demandes de revalorisations salariales se transforment en primes, qui ne concernent que l’Ile-de-France qui plus est, sans aucune augmentation du point d’indice, ce qui était l’une des principales revendications des infirmiers et aides-soignantes dont les salaires sont parmi les plus bas de l’Union européenne ;
– que ne soit pas mis fin aux fermetures de lits ;
– qu’il n’y ait pas d’augmentation des effectifs pour faire face à la surcharge de travail devenue la norme et reconnue au plus haut niveau de l’État.
Enfin, contrairement à l’effort « historique » annoncé par le Gouvernement sur l’hôpital, les nouveaux moyens financiers proposés ne correspondent pas à cette attente. L’annonce d’1,5 milliard d’euros sur trois ans, déjà insuffisante, se traduit dans la réalité du texte, par seulement 700 millions d’euros de nouveaux crédits pour l’hôpital. C’est donc sans surprise que les personnels hospitaliers sont une nouvelle fois mobilisés aujourd’hui.
Enfin, en ne compensant pas les exonérations de cotisations, le Gouvernement fragilise notre système de santé en créant artificiellement un déficit. Pour Yves Daudigny, chef de file des sénatrices et sénateurs socialistes sur le texte : « cette non-compensation n’est pas un simple acte technique mais, un changement complet de philosophie de la « Sécu » qui évolue vers une institution à l’anglo-saxonne d’assistance aux plus défavorisés, détruisant un pilier de solidarisation de la société et une source de démocratie sociale. »
J’étais ce matin l’invitée de Marion Fersing, sur France Bleu Loire Océan pour évoquer les annonces à venir en réponse à la mobilisation sociale dans les hôpitaux.
Mercredi 20 novembre, Michelle Meunier était l’invitée de France Bleu Loire Océan (par téléphone depuis le Sénat) au micro de Marion Fersing. Elle a présenté ses attentes quant au plan d’urgence pour l’hôpital public qui devait être dévoilé dans la matinée par le Premier ministre.
J’ai rappelé les attentes fortes du personnel hospitalier, exprimées au cours de ce mouvement enclenché depuis plus de huit mois, qui prend sa source dans la détérioration des conditions de travail à l’hôpital : « stopper les fermetures de lits, augmenter les salaires des soignant·e·s, pas reconnus au niveau de leur responsabilités, et augmenter les effectifs. ».
Alors que la logique managériale a été poussée trop loin, j’ai rappelé que l’hôpital ne peut pas être géré comme une entreprise : « il ne faut pas que l’entrée comptable soit dominante, ce qui est le cas actuellement ».
En milieu de matinée, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont présenté leur réponses à cette crise. Je reproduis ci-dessous l’analyse des sénatrices et sénateurs socialistes.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Mercredi 20 novembre 2019
Annonces sur l’hôpital : pour le groupe socialiste du Sénat, le compte n’y est pas !
Suite à la mobilisation des professionnels du secteur, le premier ministre vient d’annoncer une série de mesures pour l’hôpital.
Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, si certaines annonces sont les bienvenues, elles restent largement insuffisantes pour sortir l’hôpital de la crise profonde qu’il traverse et affirmer le soutien nécessaire à ses acteurs :
– La hausse de l’Ondam hospitalier avec 300 millions d’euros pour 2020 ne permettra pas de desserrer l’étau. Les socialistes au Sénat lors de l’examen du PLFSS proposaient une hausse de 3,1 % soit 830 millions dès 2020 ;
– Pour les paramédicaux, infirmiers et aides-soignants, nous regrettons l’absence d’annonce sur leurs conditions de travail au quotidien, malgré quelques améliorations matérielles, sous forme de primes ;
– Pas de moratoire sur les fermetures de lits et encore moins de réouvertures sont envisagées.
– Pas de plan de recrutements prévu alors que les besoins sont particulièrement criants.
Au final, le gouvernement annonce une enveloppe d’1,5 milliard sur 3 ans, quand la suppression de l’ISF pour les plus riches a couté 4,7 milliards d’euros ! On comprend que l’hôpital ne constitue pas une priorité pour le Premier ministre.
Dans le plan hôpital que le groupe socialiste du sénat a présenté avec les députés socialistes, nous avons proposé un plan d’investissement de 4,5 milliards, soit trois fois plus que le gouvernement.
Si le premier ministre a mentionné une loi de programmation, celle-ci ne porte que sur la recherche. On est loin de l’ambition affichée par les parlementaires socialistes avec une loi de programmation pour l’hôpital, seule à même de garantir une visibilité pluriannuelle des moyens.
Comme c’est souvent le cas avec ce gouvernement, nous avons assisté ce matin à des annonces faites tardivement, sous la pression des professionnel·le·s, dont le contenu des mesures annoncées ne répond que très partiellement aux besoins exprimés.
Photo : CHU de Nantes. Service des urgences en grève. Novembre 2019. Photo : CC-by-nc-sa équipe Michelle Meunier
Bioéthique : Michelle Meunier nommée
membre de la commission spéciale du Sénat
Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, a été
désignée ce jour par le groupe socialiste et républicain (SOCR)
pour intégrer la commission spéciale chargée de l’examen du
projet de loi bioéthique au Sénat.
Michelle
Meunier entend peser, lors du futur examen au Sénat, en faveur de
l’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP /
PMA) à toutes les femmes : « une
promesse ancienne portée par les
socialistes, que nous avons eu tort de ne pas acter lors du
quinquennat précédent ».
Pour autant, ce sujet ne devra pas éclipser les enjeux réels majeurs de bioéthique : Quel contrôle du big-data et des algorithmes de la santé ? Quelle régulation de la recherche sur les cellules-souches embryonnaires ? Quelle place accordée à la médecine génomique ?
Sur ces questions, elle apportera sa vision fondée sur la solidarité, la justice sociale et la réponse aux attentes de la société.
Éléments de biographie :
Vice-présidente de la commission des Affaires sociales, Michelle Meunier siège également à la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes.
Elle y a défendu l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou en couple. En revanche, elle y avait rappelé son opposition à la gestation pour autrui, qui « dissimule avec peine de graves violences envers le corps des femmes et des entraves à leur liberté ».
Photo : Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.
Cette semaine, un guide d’une cinquantaine de pages a été publié à destination des professionnel·le·s de santé (et pas uniquement les généralistes, évidemment) pour mieux détecter les victimes et les accompagner.
Cette initiative vient de la Haute autorité de santé (HAS) qui recommande aux médecins d’aborder systématiquement la question des violences avec chaque patiente :« Comment vous sentez-vous à la maison ? », « En cas de dispute, cela se passe comment ? », « Avez-vous déjà été victime de violences (physiques, verbales, psychiques, sexuelles) au cours de votre vie ? ».
C’est une première en France que je salue !
En France, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de
son conjoint ou ex-conjoint et 219 000 femmes subissent chaque année
des violences au sein de leur couple. D’après les chiffres
communiqués par la Haute Autorité de Santé, 3 à 4 femmes sur
10 présentes dans les salles d’attente des médecins seraient
victimes de violences conjugales et seule une victime sur cinq a
consulté en premier lieu un médecin suite à un incident.
Ces recommandations aux médecins généralistes sont précieuses et aident à changer les mentalités, à aller au devant des paroles de victimes pour susciter leur confiance. Une démarche pleine d’empathie qui se fonde sur des bonnes pratiques popularisées notamment par quelques précurseur·e·s tels Gilles Lazimi (médecin généraliste du centre municipal de santé de Romainville) ou Emmanuelle Piet (médecin de protection maternelle et infantile en Seine-Saint-Denis). Qu’elles et ils en soient salué·e·s…
La HAS a publié le guide de repérage à l’attention des professionnel·le·s de santé.
Rappel : En cas de violences, composez le 3919, numéro d’écoute anonyme, disponible en journée, de 9 h à 22 h du lundi au vendredi et de 9 h à 18 h le samedi, le dimanche et les jours fériés.
J’ai reçu dernièrement à ma permanence un collectif de proches de malades alcooliques. Elles m’ont livré un témoignage sincère, poignant, sur les souffrances vécues par ceux et celles (ce sont souvent des compagnes ou des épouses) qui côtoient les personnes alcooliques.
Huit à dix millions de personnes concernées en France
Les spécialistes estiment que chaque malade entraine dans son sillage quatre à cinq de ses proches, confronté·e·s à leurs violences, devant faire face à l’épuisement, au surendettement et à la précarité, dont les enfants connaissent l’échec scolaire. Ce sont ainsi entre huit et dix millions de personnes isolées et meurtries par l’alcoolisme.
Un tabou qui maintient ces aidants dans l’ombre
À ce jour, aucune politique de santé publique ne s’adresse à ces proches et ne prend en charge leur accompagnement social et psychologique, pourtant nécessaire.
Les addictologues ne peuvent soigner les malades alcooliques que lorsque ces derniers en ont terminé avec la phase de déni de leur maladie, or à ce stade les dégâts sont déjà profonds chez leurs proches : certain·e·s ont perdu leur travail, se sont isolé·e·s socialement, ont connu une dépression, les enfants ont pu être confronté à de la maltraitance, une déscolarisation…
Le collectif des proches de malades alcooliques dénonce le tabou qui subsiste quant aux souffrances subies.
Une question de santé publique à évaluer et accompagner
J’ai donc saisi Mme Agnès Buzyn, ministre de la santé et des solidarités afin de lui demander la mise en place d’un véritable plan de soutien en faveur des proches aidants de malades alcooliques. Je vous invite à lire la question écrite posée.
J’encourage la ministre à mettre en place une campagne nationale de sensibilisation et d’information, comme le proposent les proches.
Pour en savoir plus, je vous invite à écouter ce témoignage d’Alice, extrait de l’émission Le téléphone sonne diffusée le vendredi 17 mai dernier sur France Inter.
Manque d’intérêt des médecins hommes, déficit de formation en gynécologie médicale durant des années : le nombre de gynécologues ne permet pas une couverture sanitaire suffisante des femmes. Les conséquences sont graves : retard de prise en charge, baisse de l’éducation à la sexualité, moindres diagnostics des maladies.
La prochaine loi santé présentée hier par Mme Buzyn devra être l’occasion de réaffirmer le soutien à la gynécologie médicale. Cela devrait être une évidence pour un gouvernement ayant déclaré « grande cause nationale » l’égalité entre les femmes et les hommes.
