sécurité sociale

14 avril 202320 avril 2023

Retraites : Le Conseil constitutionnel a fait le minimum. Il faut craindre le ressentiment grandissant dans la population.

Michelle Meunier à Guérande le 14 avril 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 14 avril 2023

Le Conseil constitutionnel a fait le minimum. Il faut craindre le ressentiment grandissant dans la population.

Le Conseil constitutionnel vient de valider presque tout le projet de réforme des retraites. Pour Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique : « il n’a fait que le service minimum en censurant des dispositions annexes au report de l’âge légal de départ à 64 ans ».

« Le Conseil constitutionnel ne porte aucun jugement sur les conditions déplorables de l’examen au Parlement, sur l’usage démesuré du 49.3 et des règles constitutionnelles détournées à l’avantage du gouvernement, répétées au mépris de la démocratie sociale. »

Pour reprendre les mots de Robert Badinter, ancien garde des Sceaux (1981-1986) et président du Conseil constitutionnel (1986-1995) : « Toute loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise. Mais toute loi mauvaise n’est pas nécessairement anticonstitutionnelle. »

« La population française, toujours majoritairement opposée à cette loi mauvaise, injuste et inutile, qui la privera de deux années de repos, continue ce soir d’exprimer son refus ». Michelle Meunier exprime ses craintes : « Tourner ainsi le dos aux attentes populaires comporte un risque grave. Il faut craindre ce ressentiment grandissant. »

Le rejet de la première proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) ne permettra pas à ce ressentiment de s’exprimer. « Je fonde un peu d’espoir sur la seconde proposition de loi référendaire déposée hier au Sénat pour enfin entendre la légitime opposition populaire à ce projet d’Emmanuel Macron et Élisabeth Borne ».

15 février 2023

Un an après Orpea, qu’est-ce qui doit changer ?

Le journal L’Humanité a consacré sa rubrique Débats du lundi 13 février à cette question : « Un an après Orpea, qu’est-ce qui doit changer ? ». Dans le quotidien, ma prise de position est accompagnée de la réponse apportée à la même question par M. Guillaume Gobet, membre de la fédération santé CGT et ex salarié d’Orpea. Vous trouverez ci-dessous la tribune que je signe.

Il faut instaurer une redevance sur les bénéfices des ehpad privés, contenir leur part dans chaque territoire et conforter l’offre d’établissements publics

La parution des Fossoyeurs a provoqué une onde de choc dans l’opinion publique. Contraints de regarder droit dans les yeux les conditions de prise en charge des personnes en perte d’autonomie, nous mesurons l’exigence de régulation, en particulier pour ce secteur lucratif.

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31 janvier 20231 février 2023

J’aime : Toujours plus mobilisé·e·s contre la réforme des retraites à 64 ans

Banderole « 1/2 salaire = 1/2 retraite, grève féministe »

Retour en images sur la très belle manifestation à Nantes le 31 janvier 2023 : 65 000 personnes dans les rues selon les syndicats, en hausse par rapport à la mobilisation du 19 janvier.

Les organisations politiques de gauche ont apporté leur soutien, sous la forme d’une déclaration commune de la Nupes 44, à l’intersyndicale.

Banderole NUPES Loire-Atlantique. Manifestation du 31 janvier 2023 à Nantes contre la réforme des retraites. — Banderole NUPES Loire-Atlantique

Le cortège des organisations politiques ferme la marche à Nantes, deux heures après le départ du cortège de tête. Manifestation du 31 janvier 2023 à Nantes contre la réforme des retraites — Banderole NUPES Loire-Atlantique

Soignante en ehpad tenant une pancarte « retraite à 60 ans, soignants en ehpad, pénibilité du travail, revalorisation des salaires » — Des revendications féministes pour l’égalité salariale

25 janvier 202325 janvier 2023

Un an après Les Fossoyeurs, quel encadrement des ehpads lucratifs ?

Devanture de l'ehpad Orpéa Ile de Nantes à Nantes, le 25 janvier 2023

Je suis intervenue ce jour au Sénat lors de la séance de questions aux gouvernement, pour interroger le ministre des solidarités et de l’autonomie sur les moyens et le contrôle des ehpads.

Un an après la parution de l’enquête Les Fossoyeurs, par Victor Castanet, les dérives inacceptables du groupe Orpéa ont été décryptées, analysées et le groupe encourt des sanctions financières.

J’ai animé au printemps dernier les travaux du Sénat consacrés au contrôle des ehpads ; nous avons formulé de nombreuses recommandations pour encadrer l’activité des établissements, notamment dans le secteur lucratif, afin de contenir leur capacité à verser des excédents indus à leurs actionnaires : « les ehpads lucratifs devaient être mieux encadrés, puisqu’ils prospèrent du fruit des cotisations et de la solidarité nationale. »

« il faudra flécher une partie de la richesse crée dans notre pays vers la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie ; mais les Françaises et les Français ne souhaitent pas que cet effort consolide la cotation boursière des grands groupes d’ehpads »

Pourtant, des questions subsistent et je les ai adressées au ministre des solidarités, Jean-Christophe Combe :

Entendez-vous nos concitoyen·ne·s qui espèrent plus d’attention et de soins pour leurs ainé·e·s ?
Entendez-vous les familles révoltées, à juste titre, des maltraitances parfois infligées à leurs proches ?
Entendez vous l’alerte de la Défenseure des Droits ?
Surtout, prenez-vous la mesure de l’attente des soignant·e·s ? Elles nous disent : « nous devons être plus nombreuses pour mieux travailler, pour cesser de nous éreinter, pour éviter d’être inaptes avant la retraite ».

L’absence d’examen d’une loi consacrée au Grand âge et à l’autonomie ne permet pas de répondre favorablement aux attentes de notre société, pourtant, les solutions sont connues : augmentation des moyens humains, à hauteur de 8 soignant·e·s pour 10 résident·e·s en moyenne, comme le souhaitent les professionnel·le·s. Ce renforcement nécessite un effort financier « mais les Françaises et les Français ne souhaitent pas que cet effort consolide la cotation boursière des grands groupes d’ehpads ».

19 janvier 202319 janvier 2023

Contre la réforme des retraites : une mobilisation massive à Nantes et dans tout le pays

Manifestation contre la réforme des retraites le 19 janvier 2023 à Nantes, la foule se masse au pied du chateau des Ducs de Bretagne. On distingue des drapeaux d'organisations syndicales au fond et une pancarte en carton où il est inscrit « marre de simuler notre retraite, on veut en jouir »

J’étais présente ce matin dans le défilé qui a rassemblé plus de 50 000 personnes à Nantes contre le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement. Avec d’autres parlementaires de la Nupes, des élu·e·s du territoire, des militants politiques, nous avons apporté notre soutien à l’appel de l’intersyndicale et dénoncé une réforme injuste, injustifiée, néfaste pour les salarié·e·s, néfaste pour le niveau de vie des retraité·e·s, pour l’organisation de la société.

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14 novembre 202216 novembre 2022

Mieux contrôler les ehpads pour que la vieillesse ne soit pas une marchandise

Jeudi 10 et samedi 12 novembre, le Sénat a achevé l’examen du PLFSS, projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec la discussion du chapitre consacré à la cinquième branche autonomie.

Depuis la parution de l’enquête Les Fossoyeurs par Victor Castanet sur le système Orpéa, j’ai mené, avec le sénateur LR Bernard Bonne, les travaux de la commission d’enquête sur le contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nous avons présenté plus de vingt propositions pour renforcer ce contrôle.

J’avais rappelé en ouverture des débats la grande déception que constitue le report sine die d’une loi consacrée au Grand âge et à l’autonomie. Quoiqu’il en soit, le gouvernement proposait quelques dispositions nouvelles consacrées à la régulation du secteur des ehpads.

L’article 32 renforce le contrôle de ehpads, permettant aux fonctionnaires de l’ARS chargés des missions d’inspection de contrôler à l’échelle des groupes, en complément des inspections-contrôles à l’échelle des établissements.

« Chez Orpéa, les rapports ont démontré les détournements de crédits de nos caisses sociales (assurance-maladie, CNSA) et des financements publics (aides départementales) et l’ultra-centralisation de la gestion pour optimiser des pratiques douteuses et dissimuler aux financeurs les profits réinjectés dans la machine à cash. »

J’ai soutenu cette disposition qui répond à nos recommandations et rappelé les fondements de ces contrôles renforcés : « Pour nous socialistes, ce renforcement ne poursuit qu’un seul but : s’assurer que le fruit des cotisations et les deniers publics soient utilisés à bon escient, au service de l’accompagnement et du soin des personnes âgées en perte d’autonomie, et qu’il n’aille pas servir les actionnaires des majors du secteur des ehpads. En d’autres mots – et je sais que beaucoup partagent cette vision – faire que la vieillesse et la dépendance ne soient pas une marchandise. »

Pour en savoir plus :

Public Sénat : Ehpad : le Sénat renforce à son tour les pouvoirs de contrôle et de sanctions des autorités de tutelle

14 novembre 202219 janvier 2023

Budget de la Sécurité sociale : un début de quinquennat déjà à bout de souffle

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 12 novembre 2022

Budget de la Sécurité sociale : un début de quinquennat déjà à bout de souffle

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vont s’opposer au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Alors que l’hôpital public est en voie d’effondrement et que 30 % des Français·es vivent dans un désert médical, ce budget ne fait montre d’aucun volontarisme politique et semble n’obéir qu’à la seule boussole du rééquilibrage des comptes publics.

On aurait pu attendre d’un premier budget de la sécurité sociale du quinquennat qu’il traduise une vision ambitieuse des politiques sociales et sanitaires pour les années à venir. Il n’en est rien, avec ce PLFSS atone, à l’encéphalogramme plat. Contrairement à ce qu’il affirme, le Gouvernement réduit les moyens du système de soins. La hausse de l’Ondam (+3,7 %), si elle est significative, est nettement inférieure à l’inflation, qui dépasse 6 % et devrait rester élevée en 2023.

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9 novembre 2022

Une redevance solidaire pour faire contribuer les bénéfices des ehpads privés

Lundi 7 novembre 2022, je suis intervenue au Sénat, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. J’ai défendu l’instauration d’une nouvelle forme de recettes pour la branche autonomie de la Sécu, proposant la mise en place d’une redevance sur les bénéfices des ehpads privés commerciaux.

Lors du débat, la droite sénatoriale Les Républicains a refusé d’instaurer cette redevance.

La droite est pourtant prompte, depuis les révélations de Victor Castanet dans son enquête Les Fossoyeurs, à défendre les résidents et les familles des personnes âgées hébergées en ehpad, elle est souvent indignée – à juste titre – des méthodes de gestion des groupes commerciaux (Orpéa, Korian…).

« les ehpads privés, à partir du moment où ils ont de l’argent public parce qu’ils sont autorisés à ouvrir, auraient une redevance à verser, comme ça existe dans d’autres domaines comme les concessions autoroutières »

Les sénatrices et sénateurs socialistes et les autres groupes de gauche ont voté pour cet amendement, suggéré par l’UFC Que Choisir, rappelant que la vieillesse ne saurait être une marchandise. Cet amendement a été rejeté, privant la Sécurité sociale de recettes pourtant justes pour financer la perte d’autonomie.

7 novembre 2022

Autonomie : immense décalage entre les attentes des familles et l’ambition du gouvernement

Le sénat vient de débuter l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, après un examen écourté par l’usage du 49-3 à l’Assemblée nationale.

Je suis intervenue en ouverture de nos débats pour porter l’analyse des sénatrices et sénateurs socialistes sur la cinquième branche de la Sécu, consacrée à l’autonomie. Instaurée en 2020, cette cinquième branche peine depuis à développer ses missions et son budget. Cette année encore, les rares mesures mises en avant par le gouvernement ne permettront pas de répondre aux besoins exprimés par la population confrontée au handicap ou au vieillissement. Le manque d’ambition du gouvernement est flagrant et laisse place à un « immense décalage entre les attentes de la société et la réalité de ce budget ».

J’ai toutefois salué l’introduction de dispositions relatives au renforcement du contrôle financier des ehpads, ainsi qu’à la mise en place d’un accompagnement au lien social pour les personnes âgées dépendantes « manière de reconnaitre les vertus de l’attention au-delà du seul soin physiologique ».

« votre gouvernement ne pourra pas s’en sortir en proposant de
mettre un col roulé à toutes les personnes âgées de nos ehpad…
il n’y a pas assez de personnel pour cela. »

Le changement du paysage de la prise en charge de la perte d’autonomie ne passera que par l’examen d’une loi grand âge et autonomie. Cette loi permettrait de « mettre fin aux injustices face à des incapacités similaires survenues à différentes périodes de la vie ».

Face au gouvernement, j’ai également rappelé la situation alarmante exprimée par le secteur médico-social :

Le texte du gouvernement ne répond toujours pas aux exclu·e·s du Ségur (métiers administratifs et logistiques, notamment),
Il ne renforce pas l’attractivité de métiers pourtant dangereux « les aides-soignantes s’y épuisent plus que les travailleurs du BTP ».
Les 3 000 recrutements affichés dans les ehpads ne représentent même pas un demi poste par établissement.
L’inflation n’est pas prise en compte par les prévisions de dépenses médico-sociales « le gouvernement ne pourra pas s’en sortir en proposant de mettre un col roulé à toutes les personnes âgées de nos ehpad ».

Durant les prochains jours, nous procéderons à l’examen des articles et défendrons les amendements des sénatrices et sénateurs socialistes : des moyens nouveaux et des contributions nouvelles, assises sur les dividendes et les bénéfices des ehpads privés, avec pour objectif de remédier aux manques de places et aux délais insupportables : « Les soignantes et les aidants s’épuisent, les familles attendent, agissons ! »

19 octobre 2022

Nourrissons, obésité, alcoolisme : il faut renforcer la prévention en santé

J’ai interrogé cet après-midi au Sénat M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, en amont des discussions du budget de la Sécurité sociale.

Comme d’autres collègues avant moi, j’ai insisté sur la nécessité de renforcer le soutien aux médecins de PMI (protection maternelle et infantile), actuellement exclu·e·s du complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé (elles et ils perçoivent une prime non incluse dans leur traitement de base). Leur mission de prévention à l’égard des nourrissons mérite un soutien financier.

J’ai également interrogé le ministre sur l’ouverture à la prise de charge de boissons alcoolisées au moyen des titres restaurant aux caisses de supermarchés, mauvais signe pour la prévention de l’alcoolisme.

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