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Autonomie : immense décalage entre les attentes des familles et l’ambition du gouvernement

Le sénat vient de débuter l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, après un examen écourté par l’usage du 49-3 à l’Assemblée nationale.

Je suis intervenue en ouverture de nos débats pour porter l’analyse des sénatrices et sénateurs socialistes sur la cinquième branche de la Sécu, consacrée à l’autonomie. Instaurée en 2020, cette cinquième branche peine depuis à développer ses missions et son budget. Cette année encore, les rares mesures mises en avant par le gouvernement ne permettront pas de répondre aux besoins exprimés par la population confrontée au handicap ou au vieillissement. Le manque d’ambition du gouvernement est flagrant et laisse place à un « immense décalage entre les attentes de la société et la réalité de ce budget ».

J’ai toutefois salué l’introduction de dispositions relatives au renforcement du contrôle financier des ehpads, ainsi qu’à la mise en place d’un accompagnement au lien social pour les personnes âgées dépendantes « manière de reconnaitre les vertus de l’attention au-delà du seul soin physiologique ».

« votre gouvernement ne pourra pas s’en sortir en proposant de
mettre un col roulé à toutes les personnes âgées de nos ehpad…
il n’y a pas assez de personnel pour cela. »

Le changement du paysage de la prise en charge de la perte d’autonomie ne passera que par l’examen d’une loi grand âge et autonomie. Cette loi permettrait de « mettre fin aux injustices face à des incapacités similaires survenues à différentes périodes de la vie ».

Face au gouvernement, j’ai également rappelé la situation alarmante exprimée par le secteur médico-social :

  • Le texte du gouvernement ne répond toujours pas aux exclu·e·s du Ségur (métiers administratifs et logistiques, notamment),
  • Il ne renforce pas l’attractivité de métiers pourtant dangereux « les aides-soignantes s’y épuisent plus que les travailleurs du BTP ».
  • Les 3 000 recrutements affichés dans les ehpads ne représentent même pas un demi poste par établissement.
  • L’inflation n’est pas prise en compte par les prévisions de dépenses médico-sociales « le gouvernement ne pourra pas s’en sortir en proposant de mettre un col roulé à toutes les personnes âgées de nos ehpad ».

Durant les prochains jours, nous procéderons à l’examen des articles et défendrons les amendements des sénatrices et sénateurs socialistes : des moyens nouveaux et des contributions nouvelles, assises sur les dividendes et les bénéfices des ehpads privés, avec pour objectif de remédier aux manques de places et aux délais insupportables : « Les soignantes et les aidants s’épuisent, les familles attendent, agissons ! »

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Nourrissons, obésité, alcoolisme : il faut renforcer la prévention en santé

J’ai interrogé cet après-midi au Sénat M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, en amont des discussions du budget de la Sécurité sociale.

Comme d’autres collègues avant moi, j’ai insisté sur la nécessité de renforcer le soutien aux médecins de PMI (protection maternelle et infantile), actuellement exclu·e·s du complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé (elles et ils perçoivent une prime non incluse dans leur traitement de base). Leur mission de prévention à l’égard des nourrissons mérite un soutien financier.

J’ai également interrogé le ministre sur l’ouverture à la prise de charge de boissons alcoolisées au moyen des titres restaurant aux caisses de supermarchés, mauvais signe pour la prévention de l’alcoolisme.

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Protection des enfants : les socialistes s’abstiennent

Je suis intervenue ce jeudi 20 janvier au Sénat pour présenter la position du groupe Socialiste, écologiste et républicain sur l’ensemble du projet de loi de protection des enfants.

Un article intolérable associant protection de l’enfance et gestion des flux migratoires, plusieurs inquiétudes tenant au manque de moyens de l’aide sociale à l’enfance et quelques avancées : interdiction (dans deux ans…) des nuitées hôtelières pour les mineur·e·s, protection des fratries, contrôles des antécédents de violences sexuelles pour toutes et tous les intervenant·e·s en établissements et services de l’ASE, rémunération des familles d’accueil…

Au regard de ce bilan, les socialistes se sont abstenus sur l’ensemble.

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Oublié·e·s du Ségur de la santé : où en est-on ?

Manif Ségur pour tous le 17/11/2021 à Nantes

« Ne pas soutenir le soin, c’est ruiner la solidarité qui fonde l’état de droit. »

Cynthia Fleury, philosophe

Mercredi 5 janvier dernier, les sénatrices et sénateurs socialistes ont inscrit à l’ordre du jour du Sénat un débat consacré aux oublié·e·s du Ségur de la santé.

Comme je l’ai rappelé en conclusion de ce débat, « l’urgence de la situation sanitaire ne pouvait pas laisser à l’arrière-plan la question des conditions de travail, de carrière et de rémunération dans l’ensemble du secteur élargi des soins. »

Depuis l’été 2020, des séries de mesures successives ont été prises par le gouvernement pour revaloriser l’exercice des métiers de la santé et du soin, dans une contexte de tensions hospitalière exacerbé par la crise sanitaire. Une première revalorisation de 183 euros mensuels avait négligé nombre de métiers de « première ligne » pourtant essentiels au quotidien dans les établissements médicaux et médico-sociaux.

Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale j’avais d’ailleurs rappelé les profondes déstabilisations engendrées par ces revalorisations partielles. Une concertation, la mission Laforcade, a été lancée au printemps 2021 pour améliorer l’attractivité du secteur. Elle devait déboucher sur une conférence nationale fin 2021, puis en cette mi-janvier… à nouveau repoussée.

J’ai profité de ce débat pour rappeler que subsistent toujours de nombreux oublié·e·s du Ségur :

« Animatrices et animateurs de la territoriale dans les résidences autonomie…
dans les hôpitaux, ambulanciers et équipiers des Samu, auparavant alignés sur les aides-soignants, n’ont pas été reconnus comme étant au contact des patients. La liste n’est pas exhaustive. »

Cette conclusion du débat m’a permis d’évoquer deux aspects essentiels pour l’attractivité et la reconnaissance des métiers du secteur sanitaire et social :

  • la nécessité de mettre un terme à l’embauche de personnel « faisant fonction » : des personnes embauchées sur des postes supérieurs à leur qualification (parfois un dixième des effectifs dans les fonctions d’aide-soignantes) : ce nivellement par les bas des métiers du soin est la négation même des spécificités de ces métiers et freine toute perspective professionnelle.
  • la mise en place de temps de réflexion sur leur pratiques professionnelles, piste à creuser pour renforcer l’attrait pour les métiers du soin et de l’accompagnement médico-social
« la désaffection des métiers du prendre soin n’est pas inéluctable, des pistes sont proposées, elles méritent autant d’attention que ces professionnel·le·s en accordent chaque jour à nos proches. »

Photo : Manifestation « Ségur pour tous » le 17/11/2021 à Nantes

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Protection des enfants : une nouvelle loi pour améliorer la prise en charge des enfants placés ?

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de Protection des Enfants. Je suis intervenue en préambule au nom du groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains.

« nous pointerons les insuffisances de ce texte que le gouvernement devrait combler par des plans d’ambition : en faveur de la formation des professionnels et pour le développement de la recherche en sciences sociales »

Quel sont les enjeux pour ce nouveau texte ?

Sommes-nous en mesure de mieux protéger les enfants ? Est-ce que nous nous donnons vraiment les moyens d’améliorer leur prise en charge ? Le gouvernement dote-il l’aide sociale à l’enfance de moyens humains et financiers à la hauteur ? La réponse est non.

Que faut-il saluer ?

Ce texte entend protéger mieux les mineur·e·s livré·e·s à la prostitution, réputé·e·s en danger.

Quelles sont les insuffisances de ce texte ?

La formation des professionnel·le·s, le développement de la recherche en sciences sociales consacrée à la protection de l’enfance sont absentes. Des plans d’ambition sont pourtant nécessaires.

Que proposons-nous :

Enfin, nous rappelons notre totale opposition à l’article 15 qui conditionne des financements de l’État aux conseils départementaux à l’usage d’un fichier des mineurs non accompagnés. Cette vision de portée migratoire n’a rien à faire dans une loi de protection des enfants.

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Sécu : la branche autonomie sourde aux besoins des personnes dépendantes et aux attentes des professionnel·le·s

2021-11-08 DG PLFSS autonomie

Depuis lundi 8 novembre 2021, le Sénat examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. J’ai présenté hier l’analyse du groupe Socialiste, écologiste et républicain sur la cinquième branche consacrée à la perte d’autonomie, créée en 2020, pour assurer le soutien aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.

Au terme de sa première année de plein exercice, succédant aux missions précédemment assurées par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cette branche manque toujours d’ambition. La loi Grand âge et autonomie, promise par le gouvernement depuis 2018, a été sans cesse repoussée, privant le Parlement de sa faculté d’en dessiner les missions et les modalités d’accompagnement.

Ce PLFSS consacre quelques articles à la politique de prise en charge de la perte d’autonomie, notamment réformant les tarifs des services d’aide à domicile, les missions des EHPAD, de façon totalement insuffisante pour envisager une politique universelle de prise en charge de la perte d’autonomie. Pourtant, les besoins sont criants, les personnels attendent d’être revalorisés après un Ségur inégalitaire, les financements manquent à hauteur de 10 milliards d’euros.

L’examen des articles dans les prochains jours donnera l’occasion d’avancer nos propositions d’amendements pour corriger le tir (voir ici l’ensemble des amendements déposés par les socialistes sur ce PLFSS).

« L’autonomie et la dépendance méritent toute notre attention, toute notre vigilance, parce qu’il s’agit d’humanité et de dignité. »
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Remettre l’humain au centre pour sauver l’hôpital public

Ce jour, j’ai interrogé le Premier ministre sur la situation de l’hôpital public, au nom du groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains.

J’ai rappelé que les soignantes et les soignants étaient dans la rue hier pour réclamer des revalorisations salariales et l’augmentation des effectifs.

Le collectif « notre hôpital, c’est vous » a dévoilé ses propositions pour remettre l’hôpital public réellement au service de la santé des Françaises et des Français :

  • réaffirmer le service public de l’hôpital comme garant de l’égalité d’accès aux soins pour la population,
  • augmenter le nombre de soignant·e·s par patient,
  • répartir les lits d’hôpitaux selon les besoins des territoires, pas en fonction de leur rentabilité financière,
  • renforcer la démocratie sanitaire en incluant les citoyennes et citoyens dans la stratégie sanitaire et en les faisant délibérer sur les moyens humains et financiers.

La santé est la préoccupation majeure dans notre pays mais la crise a montré la grande fragilité de l’hôpital public.

« La santé est la préoccupation majeure dans notre pays. Qu’attendez-vous pour engager cette refonte du système de santé qui place enfin l’humain au centre de l’hôpital public ? »
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Comprendre la déception des oublié·e·s du Ségur de la Santé

16 juin 2020, manifestation de soignant·e·s à Nantes

Hier, mercredi 17 février, je suis intervenue au Sénat au sujet des « oublié·e·s du Ségur ». Cette expression désigne les professionnel·le·s du secteur médical et médico-social qui ne bénéficient pas des revalorisations salariales accordées en juillet 2020 suite au Ségur de la Santé. La concertation initiée à l’issue du premier confinement avait abouti à des revalorisations qui ne concernaient que les soignant·e·s des hôpitaux publics et EHPAD adossés à ces hôpitaux. Par la suite, la négociation a étendu ces revalorisations aux hôpitaux privés.

À ce jour, l’ensemble des agents et salarié·e·s du médico-social ne sont toujours pas éligibles à cette revalorisation.

J’ai donc tenu à souligner cette injustice hier au Sénat au cours de l’examen d’une proposition de loi consacrée aux dispositions non financières du Ségur.

Vous pouvez retrouver cette intervention en vidéo ci-dessous.

« Selon qu’elles exercent le même métier dans ces structures plutôt qu’à l’hôpital, elles ne bénéficient pas de la revalorisation salariale. C’est le cas notamment aux établissements de Mindin à Saint-Brevin-les-Pins dans mon département, dont les soignant·e·s bruleront symboliquement leur diplômes demain devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire »

Photo : 16 juin 2020, manifestation de soignant·e·s à Nantes.