Le Conseil constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élève

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 9 novembre 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat se félicite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves. Le groupe avait déposé un recours en ce sens auprès des Sages le 5 novembre dernier.

Introduite en première lecture à l’Assemblée nationale, la possibilité pour les directeur·trice·s des établissements scolaires d’accéder au statut vaccinal des élèves a été considérée par le Conseil constitutionnel comme une « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ».

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La vaccination obligatoire : pour une politique de santé publique claire et transparente

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 13 octobre 2021

 Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont présenté ce jour une proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le Covid-19. Ils déplorent son rejet par la majorité sénatoriale et l’obstination du Gouvernement à promouvoir le passe sanitaire, une obligation qui ne dit pas son nom. 

Si les Français sont de plus en plus nombreux à se faire vacciner, le passe sanitaire a épuisé ses effets : 

– les primo-vaccinations ne progressent pas suffisamment. On observe même une tendance à la baisse depuis fin juillet, avec 35 000 primo-vaccinés par jour seulement ; 

– les personnes les plus vulnérables ne sont pas suffisamment vaccinées : • 83 % des plus de 80 ans, contre 100 % en Espagne 

– 85 % des personnes présentant des comorbidités 

– la géographie de la couverture vaccinale est très inégale, avec un taux de 30 à 90 % de Français vaccinés selon les territoires. 

9 millions de Français éligibles ne sont pas encore vaccinés. Alors que le risque d’une 5e vague n’est pas écarté par les épidémiologistes, il est urgent d’« aller vers » ces Français. Avec la vaccination obligatoire, l’État se doit de déployer des moyens en matière de pédagogie et d’incitation à la vaccination. 

Le groupe SER fait le choix de la clarté et de la transparence vis-à-vis des Français. La vaccination est un devoir citoyen qui incombe à chacun, pour se protéger et protéger les autres. 

Il regrette que le Gouvernement ne prenne pas ses responsabilités, en prolongeant indéfiniment l’application du passe sanitaire, dont nous constatons déjà les limites. 

« Oui à la vaccination obligatoire contre le COVID-19 » : tribune des parlementaires socialistes en faveur de l’obligation vaccinale

Le 6 août 2021, avec 41 de mes collègues, je signais une tribune parue dans les colonnes du JDD.fr.
En complément de l’application stricte des gestes barrière, la vaccination demeure le meilleur des outils pour endiguer et limiter le propagation du virus.

Je reproduis ici le contenu de ce texte qui porte notre voix.

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J’aime : Brevets sur les vaccins, faire passer la santé avant le commerce, l’OMS avant l’OMC

En cette période de pandémie mondiale, les inégalités entre les pays du Nord et les pays du Sud se creusent indéniablement et inexorablement. 

Nous savons que nous allons désormais devoir vivre avec le virus et ses variants, et qu’en dehors des gestes barrières, seul le vaccin, partout et pour toutes et tous, peut nous permettre de limiter sa propagation et le nombre de décès.

La santé « quoi qu’il en coûte »

Dans ce contexte, une initiative portée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en direction de la Commission européenne et ses États membres – à laquelle je me suis associée – mérite d’être soulignée. 

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Crise sanitaire : ma question à Olivier Véran sur le fiasco du stock de masques

Je suis intervenue au Sénat mercredi 16 décembre lors de la séance de questions au gouvernement pour interroger le ministre de la santé et des solidarités au sujet des révélations de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire.

Il ressort de ce travail sénatorial, auquel j’ai participé depuis l’été, que Jérôme Salomon, le directeur général de la santé, haut-fonctionnaire du ministère de la santé, avait exercé des pressions afin qu’un rapport remis au printemps 2019 relatif à la gestion du stock de masques ne mentionne pas expressément le besoin de près d’un milliard de masques. La presse s’en est fait l’écho la semaine passée.

J’ai donc rappelé au ministre que « le fiasco des masques portait un nom, celui de Jérôme Salomon », souligné que « sa responsabilité politique était immense […] à quelques jours du début de la campagne de vaccination pour rétablir la confiance des Françaises et des Français » et interrogé le ministre pour savoir « quand M. Salomon allait être remplacé au ministère de la Santé ».

Voici le texte de la question (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le ministre,

Notre commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire a rendu ses conclusions jeudi dernier. L’un des constats est accablant et il appelle une réponse : il ressort que monsieur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, a délibérément influencé la rédaction du rapport de Santé Publique France qui préconisait un stock de masques suffisant pour faire face à une pandémie.

Monsieur le ministre,

Le fiasco des masques a profondément écorné la confiance de nos concitoyennes et nos concitoyens envers les décisions prises par votre ministère.

Le fiasco des masques et la défiance qui a suivi ont été le ferment des « théories alternatives » qui sapent le discours rationnel des décideurs.

Le fiasco des masques a contribué à mettre en danger celles et ceux qui étaient en première ligne au printemps dernier : les soignantes, les personnel de l’aide à domicile, par exemple, longtemps démunis, mal protégé·e·s, potentiellement vecteurs de la propagation, et parfois même malades de la covid19.

Le fiasco des masques porte un nom, celui de Jérôme Salomon.

Monsieur le ministre, votre responsabilité politique est immense ; elle nécessite, à quelques jours du début de la campagne de vaccination, de rétablir la confiance des Françaises et des Français envers l’institution sanitaire.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quand M. Salomon va-t-il être remplacé à la Direction Générale de la Santé ?

Réplique :

La DGS occupe un rôle pivot dans la mise en œuvre de la campagne vaccinale : elle ne peut plus être pilotée par un homme qui a fait preuve à ce point de négligence. La confiance de la Nation envers l’exécutif s’effrite et vos décisions y sont pour beaucoup.

Pour tenir le cap et réussir la campagne vaccinale, il est encore temps de changer de capitaine.