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Refuser les violences éducatives ordinaires : une avancée pour protéger les enfants

« L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » L’énoncé est clair et sa force symbolique est déterminante : le mardi 2 juillet, le Sénat examinait une proposition de loi (venant de l’Assemblée nationale) visant à lutter contre les violences éducatives dites ordinaires. Pour mémoire, une proposition de loi portée par Laurence Rossignol comprenant des dispositions similaires dans leur ensemble, avait été présentée et adoptée au Sénat en mars dernier.

Je me réjouis que cette proposition de loi ait été votée par le Sénat. Toute avancée dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux enfants et un pas vers l’égalité et le respect de leurs droits.

Durant ce débat, j’ai rappelé : « Élever les enfants dans la violence – leur parler fort, les menacer, les frapper, les humilier, les réprimer, les dénigrer systématiquement –, c’est dessiner trait à trait une société violente. Être violent devant ses enfants et vis-à-vis d’eux-mêmes, c’est former des adultes à la violence, à être violents. »

Contre les violences, il faut signaler

Lors de mon intervention dans l’hémicycle, j’ai bien entendu insisté sur la nécessité d’une telle loi mais j’ai aussi rappelé combien il est nécessaire, en cas de suspicion de violences ou maltraitances faites à un enfant, que chacune et chacun saisisse la CRIP, cellule de recueil des informations préoccupantes, afin que des professionnel·le·s soient en mesure d’évaluer si oui ou non, il y a maltraitance (en Loire-Atlantique : crip44@loire-atlantique.fr ou 02 51 17 21 88).

Pour une société qui respecte la parole

Enfin, j’ai rappelé que l’abolition des violences éducatives doit être le moyen de transformer notre société vers plus de respect des volontés : « Je fais le rêve d’une société où, lorsqu’ils diront : « Non, je ne veux pas ! », ce refus sera suivi d’effet ; d’une société de confiance où la parole des victimes sera entendue et respectée. »

Je vous invite à retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention :

Cliquer ici pour retrouver le texte de mon intervention.

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Interdiction des violences éducatives ordinaires : les socialistes se félicitent de l’adoption au Sénat d’un texte semblable à sa proposition de loi déjà adoptée en mars dernier

Michelle Meunier entourée des collégien·ne·s de Debussy à Nantes, qui se sont intéressés aux violences éducatives ordinaires.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 2 juillet 2019

Interdiction des violences éducatives ordinaires : le groupe socialiste se félicite de l’adoption au Sénat d’un texte semblable à sa proposition de loi déjà adoptée en mars dernier.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption de la proposition de loi venant de l’assemblée nationale visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires.

Ce texte reprend pour l’essentiel la proposition de loi de Laurence Rossignol et du groupe socialiste adoptée à l’unanimité en mars 2019.

Les violences éducatives ordinaires, terme qui désigne à la fois les coups, les gifles, les humiliations ou les insultes, sont encore largement répandues dans notre pays.

De nombreux travaux scientifiques mettent en lumière les conséquences néfastes de ces gestes, de ces cris, de ces brimades du quotidien, sur le développement psychologique et social des enfants. La violence est souvent intériorisée, admise comme un mode normal de relation et de résolution des conflits. Cela conduit à une banalisation du recours à la violence, dont les conséquences peuvent s’avérer sérieuses.

Si des dispositions pénales existent pour lutter contre les violences sur enfants, elles sont inefficaces car la jurisprudence autorise « un droit de correction ».

Pour Laurence Rossignol, auteure de la proposition de loi : « C’est une loi historique. Nous avons mis plusieurs années à la faire adoptée. L’opinion a évolué, le Sénat a évolué et aujourd’hui, cette loi ne provoque pas les ricanements et les quolibets qu’elle provoquait à l’époque. Aujourd’hui le pays est prêt à la porter. Il nous faudra accompagner les parents pour qu’elle soit partagée par tous. »

Pour la rapporteure Marie-Pierre de la Gontrie, « Le Sénat sera l’assemblée qui permettra l’inscription dans la loi de l’interdiction de toutes violences dans l’éducation des enfants. C’est une modification attendue, la France y est prête et nous ne devions pas manquer l’occasion de faire avancer la protection de l’enfance.»

Photo : Michelle Meunier entourée des collégien·ne·s de Debussy à Nantes, qui se sont intéressé·e·s aux violences éducatives ordinaires, dans le cadre des travaux du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

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La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 6 mars 2019

La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de lois visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires.

Les violences éducatives ordinaires, terme qui désigne à la fois les coups, les gifles, les humiliations ou les insultes, sont encore largement rependues dans notre pays.

De nombreux travaux scientifiques mettent en lumière les conséquences néfastes de ces gestes, de ces cris, de ces brimades du quotidien, sur le développement psychologique et social des enfants. La violence est souvent intériorisée, admise comme un mode normal de relation et de résolution des conflits. Cela conduit à une banalisation du recours à la violence, dont les conséquences peuvent s’avérer sérieuses.

La proposition de loi socialiste modifie l’article 371‑1 du code civil qui est lu aux futurs époux en incluant dans la définition de l’autorité parentale l’interdiction des violences corporelles, et inscrit ce principe dans le code civil. Elle ne créée pas de sanction pour les parents.

Pour Laurence Rossignol, auteure de la proposition de loi il est « indispensable de délivrer aux familles un message clair : on peut élever des enfants sans les frapper ni les humilier. Proscrire les punitions corporelles, les humiliations, les injures à l’égard des enfants n’est pas désarmer les parents dans l’exercice de leurs fonctions parentale et éducatives ».

Pour la rapporteure Marie-Pierre de la Gontrie, « Ce texte ne règlera pas à lui seul le problème ancien de la violence éducative. Mais inscrire dans la loi le principe d’une éducation bienveillante, permettra d’accompagner le changement social déjà à l’œuvre, et de lui donner un fondement juridique ».

Si des dispositions pénales existent pour lutter contre les violences sur enfants, elles sont inefficaces car la jurisprudence autorise « un droit de correction ».

La proposition de loi s’inscrit dans le prolongement de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Elle permettra à la France se conformer à ses engagements conventionnels internationaux contractés par la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

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J’aime : le numéro de février mars du magazine Loire-Atlantique

Une fois n’est pas coutume, je tiens à partager un coup de cœur local et mettre à l’honneur ce magazine institutionnel qui à chaque numéro fait un focus sur un thème illustrant les champs d’intervention du Département.

La dernière édition consacre son dossier aux violences éducatives ordinaires, en écho à la proposition de loi du 28 novembre dernier pour lutter contre les violences éducatives et visant à inscrire le principe selon lequel l’autorité parentale doit s’exercer sans violence physique ou psychique.

On y trouve également le témoignage de professionnel·le·s dont Clémentine Claire, rencontrée en octobre dernier pour me présenter à la fois la méthode et son réseau dédié à la parentalité créative, concept de parentalité consciente, joyeuse et aimante posée par Catherine Dumonteil Kremer et reposant sur les dernières recherches en neurosciences, les acquis de la psychologie positive, la communication non-violente, la théorie de l’attachement, et de l’état de nos connaissances sur les mécanismes émotionnels des enfants et des adultes.

Cadio mag 159 CD44
Jacqueline Cadio, hommage rendu dans le numéro 159 février/mars 2019 du magazine Loire-Atlantique.

Enfin, à lire dans ce magazine, en amont du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, le portrait de 8 femmes qui ont marqué la Loire-Atlantique de leurs pas militants dont celui de Jacqueline Cadio, qui  par ses travaux au conseil général puis à mes côtés en tant que collaboratrice parlementaire a su faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes. C’est un bel hommage à son action.