Étiquette : violences sexuelles

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Seuil d’âge de non-consentement et disparition annoncée de la CIIVISE : mobilisation contre les violences sexuelles sur les mineur·e·s

Enfance en Danger

Le 20 juillet, je me suis associée à des collègues parlementaires et associations pour alerter le public et le gouvernement sur le risque de deux reculs majeurs dans la protection des enfants victimes de violences sexuelles. La liste des signataires est disponible sur le site de la Fondation des femmes. Ci-après le contenu de la tribune :

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Un grand pas pour la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 15 juin 2023

Un grand pas pour la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi défendue par les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), visant à assurer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport. Un signal fort pour lutter contre le fléau des agressions et violences sexuelles sur mineurs et contribuer à briser l’omerta qui a trop longtemps pesé sur le monde du sport.

Près d’un sportif sur sept déclare avoir fait l’objet d’atteinte à son intégrité. Seuls 40 % d’entre eux poursuivent leur agresseur en justice. Un phénomène qui témoigne de l’omerta qui prédomine dans un milieu où les abus de position et où les mécanismes d’emprise sont encore trop fréquents.

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SNU : ma question à Sarah El Haïry sur les mesures de prévention du harcèlement et des violences sexuelles lors des séjours

Politis Une web 18 avril 2023

Question n° 06495 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

À publier le : 27/04/2023. À retrouver bientôt sur le site du Sénat.

Texte de la question :

Mme Michelle Meunier interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel à la suite de récentes révélations dans la presse qui font état de situations pouvant être qualifiées de harcèlement à caractère sexuel, d’agressions sexuelles, commises par les responsables chargés de l’encadrement du service national universel (SNU). D’après l’enquête journalistique fondée sur les rapports d’inspection générale des services, deux militaires sont impliqués dans ces actes de violences sexuelles commises à l’égard des jeunes tuteurs majeurs chargés d’animer le séjour des volontaires.

D’autres faits pénalement répréhensibles sont mentionnés, comme des remarques à caractère raciste à l’égard d’un tuteur et le non respect des contre-indications médicales. Ils mettent en évidence des dérives graves dont il convient de se prémunir.

En conséquence, elle l’interroge sur les mesures de prévention prises lors de la constitution des équipes chargées d’encadrer les sessions de SNU afin d’éviter de confier les jeunes volontaires mineurs et les jeunes tuteurs majeurs à des supérieurs hiérarchiques pouvant avoir un comportement prédateur ou dangereux.

S’appuyant sur le rapport sénatorial remis en mai 2019 « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité », elle rappelle que nombre de recommandations générales ont été émises afin de construire des environnements sécurisés pour les mineurs.

Elle souhaite notamment connaitre l’ensemble des procédures de contrôle d’honorabilité réalisées dans ce cadre et si les fichiers judiciaires ont bien été consultés (FIJAIS, bulletin B2 du casier judiciaire) ; elle souhaite savoir si des formations à la détection, au signalement et au traitement des violences sexuelles ont été dispensées pour l’encadrement des sessions SNU ; elle souhaite en outre connaitre les procédures mises en œuvre pour prendre en charge les victimes éventuelles, favoriser la libération de leur parole et leur proposer un accompagnement à ce psychotraumatisme.

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7 ans de la loi de lutte contre le système prostitutionnel. Le combat continue !

Il aura fallu plus de deux ans de navette parlementaire, depuis le dépôt du texte le 10 octobre 2013 jusqu’à l’adoption définitive de la loi le 6 avril 2016, pour enfin inverser la charge pénale et faire peser sur les clients la responsabilité du maintien du système prostitutionnel.

Rapporteure de la commission spéciale au Sénat en 2014 et 2015, puis membre de la commission mixte paritaire, je sais qu’il reste encore du chemin à parcourir pour faire évoluer les mentalités sur la prostitution.

Abolitionniste, je continue de penser que la prostitution sous toutes ses formes ne peut être réellement consentie et que la décriminalisation de ces violences sexuelles et sexistes serait une atteinte grave à la dignité selon la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Sept ans après la promulgation de la loi et au regard de ses effets positifs, j’ai signé la Tribune publiée dans Le Monde pour exhorter les pouvoirs publics à renforcer les moyens alloués aux parcours de sortie de la prostitution, à la lutte contre le proxénétisme, à l’éducation à la sexualité et à la diplomatie abolitionniste.

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Vies classées sans suite : pour l’adoption d’une loi cadre contre les violences de genre

En marge des premières Assises nationales contre les violences sexuelles et sexistes organisées à Nantes et de la journée internationale contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, j’ai rejoint la liste des signataires de la tribune initiée par le collectif #NousToutes et publiée sur le site de Mediapart. Je reproduis cette tribune ci-dessous.

Nous exigeons l’adoption d’une loi cadre, réclamée depuis des années par des associations féministes et financée à hauteur de deux milliards d’euros par an, contre les violences de genre.

Pour que la parole des victimes : des femmes, des personnes LGBTQIA+ et des enfants ne soit plus jamais remise en cause.

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« La question est simple : Damien Abad peut-il, comme ses fonctions le requièrent, incarner l’intérêt général ? »

Avec près de 200 femmes, j’ai signé cette tribune initiée par #NousToutes et l’Observatoire des Violences sexistes et sexuelles en politique. En tant que femme, en tant que militante féministe, en tant que parlementaire engagée pour changer la vie des personnes en perte d’autonomie, il m’est inconcevable de devoir entamer des discussions avec ce membre du gouvernement.

Comment sereinement porter les enjeux du respect de la dignité des personnes âgées, de l’expression de leur volonté, comment aborder la question cruciale de l’intimité et de la vie sexuelle des personnes en perte d’autonomie en établissement ou à domicile, avec ce ministre accusé de viol ou tentative de viol ?

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J’aime : la littérature jeunesse parle pédocriminalité sans détour

Médiathèque Alain Gérard, Quimper, CC-by-sa par Charlotte Hennard https://flic.kr/p/2jFmg1R

Que ce soit à l’école ou dans les familles, le livre est un outil de médiation qui permet d’aborder beaucoup de sujets y compris les plus délicats et les plus sensibles, comme ceux relevant de l’intimité et du rapport au corps. Quand les chiffres nous disent que près d’un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles, viols ou tentatives de viol, tous les moyens sont bons pour lutter contre ce fléau. Ainsi, sur un sujet aussi violent que choquant qu’est la pédocriminalité, dire les choses sans détour, avec des illustrations et un langage adapté, c’est donner la possibilité aux enfants et aux adolescents de mettre des mots sur ce qu’il·elle·s ont pu vivre, permettre de partager des ressentis entre eux, et être en capacité de prendre conscience qu’une limite a été franchie. Le livre a ainsi toute sa place pour faire passer ces messages et les inciter à en parler. 

Parler pédocriminalité, c’est enfin ce que certains auteurs et autrices, éditeurs et éditrices jeunesse osent désormais faire grâce à la publication de livres qui mettent en scène des situations inspirées du réel. Le temps des métaphores pour dire l’innommable semble à présent dépassé et c’est autant de temps de gagné pour donner à chaque enfant, victime potentielle, la possibilité d’éprouver une situation qui sortirait du cadre de la normalité, pour dire les choses, les dénoncer, les faire stopper et se mettre soi-même en capacité d’être écouté, entendu et accompagné. 

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Pour un #MeTooPolitique

Je suis signataire de la tribune parue ce lundi 15 novembre dans Le Monde, sous le titre Il faut « écarter les auteurs de violences sexuelles et sexistes » de la vie politique., que je reproduis ci-dessous et disponible sur le site www.metoopolitique.fr

Les agresseurs sexuels n’ont pas leur place aux élections de 2022

Nous, femmes travaillant dans le milieu politique, élues, collaboratrices, fonctionnaires, responsables associatives, militantes, qui côtoyons régulièrement les hommes politiques, mais avant tout citoyennes, appelons le monde politique à une réponse d’ampleur aux violences sexuelles et sexistes commises par nos représentants.

Au sein du Parlement, des mairies, des conseils départementaux et régionaux, des hommes mis en cause, parfois condamnés, pour viol, pour agression sexuelle, pour atteinte sexuelle sur mineur·e, pour violences conjugales sont élus, malgré les discours affichés sur la lutte contre les violences faites aux femmes, malgré nos alertes répétées. Qu’est devenue la grande cause du quinquennat ?

En avril 2022, nous choisirons le ou la présidente de la République. Trois candidats ou potentiellement candidats à l’Élysée sont déjà cités dans de nombreux témoignages d’agressions sexuelles. Cela ne les empêche pas, loin de là, de considérer qu’ils sont dignes d’occuper la magistrature suprême. C’est dire à quel point la condition des femmes et des victimes leur est indifférente. En juin 2022, nous élirons  les membres de l’Assemblée nationale.  Aujourd’hui, parmi les 577  député·e·s, certains  sont auteurs de violences sexistes et sexuelles. 

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Quel droit à la protection contre les violences sexuelles pour les personnes handicapées ?

Handicap sign CC-by Steve Johnson https://flic.kr/p/82pNuh

À l’initiative du groupe des élu·e·s communistes, républicains, citoyens et écologistes, le Sénat a mené un temps de débat consacré aux personnes en situation de handicap, sous l’intitulé Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ?

Je suis intervenue lors de ces échanges pour évoquer l’un de ces droits, le droit à la protection contre les violences sexuelles.

«  Les personnes handicapées ont le droit à la protection contre toutes formes d’exploitation, de violence et de maltraitance, à leur domicile comme à l’extérieur, y compris leurs aspects fondés sur le sexe. »

Article 16 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
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L’affaire Duhamel révèle un système inique

Suite au classement sans suite de l’enquête ouverte après à la plainte déposée par Victor Kouchner dans le cadre de l’affaire Duhamel, j’ai souhaité m’associer à une tribune libre publiée le 18 juin 2021 dans les colonnes du journal L’Humanité, aux cotés de personnalités engagées en faveur de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineur·e·s.

Je vous invite à prendre connaissance du contenu de ce texte ainsi que du nom des différent·e·s signataires.

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