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Lettre ouverte au gouvernement : rouvrir le débat sur le seuil d’âge pour les relations sexuelles entre majeur et enfant

DDF Lettre ouverte prédateurs sexuels

Avec des collègues sénatrices et sénateurs de la délégation aux droits des femmes du Sénat nous avons interpellé par lettre ouverte trois ministres du gouvernement. Voici le contenu de ce courrier.

Paris, le 23 janvier 2020

Madame la Garde des Sceaux,

Madame la Secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations,

Monsieur le Secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé,

La volonté de mieux protéger les mineurs des violences sexuelles s’est trouvée à l’origine de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

La prise de conscience d’insuffisances du code pénal dans ce domaine avait résulté, à l’automne 2017, de deux décisions de justice très médiatisées concernant des relations sexuelles entre des adultes et de très jeunes mineures – en l’occurrence, des filles de 11 ans.

Un large débat s’était alors ouvert sur les modifications à apporter à la loi pénale pour sanctionner les prédateurs sexuels à la hauteur de la gravité des faits.

Il était apparu que les critères de « menace, violence, contrainte ou surprise » sur lesquels s’appuie le code pénal afin de caractériser le crime de viol posaient immanquablement la question du consentement de la victime. Or l’idée même qu’un enfant ou un adolescent puisse consentir en toute connaissance de cause à un rapport sexuel avec un adulte est tout simplement inconcevable.

La nécessité de définir par le code pénal un interdit clair concernant toute relation sexuelle entre une personne majeure et un enfant ou un adolescent a émergé du débat, de même que l’idée de criminaliser tout acte de pénétration sexuelle par un adulte sur de très jeunes victimes. S’est également posée la question du seuil d’âge en-deçà duquel devrait être fixé cet interdit : 13, 14 ou 15 ans ?

La loi du 3 août 2018, malgré les annonces qui ont accompagné sa préparation, n’a fixé ni nouvel interdit, ni seuil d’âge. Les amendements déposés au Sénat pour aller dans ce sens ont été rejetés.

Nous estimons que le moment est venu de rouvrir ce débat, de récentes affaires ayant une nouvelle fois mis en cause la capacité de la loi à sanctionner efficacement les prédateurs sexuels qui prennent pour cible des enfants ou des adolescents.

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L’affaire Matzneff est-elle si loin de nous ?

Photo : ActuaLittéGabriel Matzneff - HLM dans le Quartier latin, CC-by-sa par ActuaLitté https://flic.kr/p/2ijNxdn

J’ai apporté ma signature à une tribune rédigée par des professionnel·le·s de la protection des enfants, en réaction aux révélations de Vanessa Springora dans son livre Le Consentement. La tribune a été publiée sur le site de l’association Coup de pouce pour l’enfance. Je la reproduis ci-dessous :

L’auteur, aujourd’hui dénoncé par Vanessa Springora dans son livre Le consentement et pour lequel la justice a ouvert une enquête préliminaire pour « viols sur mineur » n’a jamais caché ses pratiques pédocriminelles qu’il vantait dans ses écrits. Il a même reçu en 2013 le prix Renaudot. À cette période pourtant, nombre de professionnels de la protection de l’enfance et d’associations s’étaient insurgés. Aujourd’hui, ceux qui l’avaient alors soutenu sans faille se justifient en invoquant « l’époque ». Mais 2013, c’est hier, ce n’est pas il y a quarante ans et ces années 1970 qui servent maintenant d’alibi pour rendre compte de certaines conduites.

Invoquer « l’époque » est une façon de nier le fait que ces problèmes sont toujours les mêmes aujourd’hui, c’est une manière de détourner le vrai débat qui doit se poser avec autant de gravité aujourd’hui qu’hier. Certes il n’a jamais été autant question de protection de l’enfance en France dans les paroles, mais dans les faits et la réalité, les choses sont bien plus complexes qu’elles n’apparaissent. Nos institutions qui s’insurgent ça et là contre les violences sexuelles sur les mineurs, font des lois qui ne résolvent rien.

Ainsi, la parole de l’enfant n’est que trop rarement prise en compte : 95 % des faits enregistrés par la gendarmerie pour des viols sur mineurs n’aboutissent pas à une condamnation de l’auteur. La plupart des signalements et des plaintes pour agressions sexuelles sur mineurs et en particulier incestueuses sont classées sans suite. Des enfants sont renvoyés de force chez leur père, parfois séparés de leur mère protectrice accusée à tort de fausses allégations (syndrome d’aliénation parentale). Ces mères sont alors condamnées au pénal pour non-représentation d’enfant, même dans certaines situations où il est rationnellement impossible de mettre en cause les révélations du mineur.

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Maternité de Nantes évacuée suite à des gaz lacrymogènes : en finir avec la disproportion de la réponse policière

Mardi 17 décembre 2019, en matinée : le défilé contre la réforme des retraites salue le personnel mobilisé de la maternité du CHU de Nantes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le mardi 17 décembre 2019

Maternité de Nantes évacuée suite à des gaz lacrymogènes : en finir avec la disproportion de la réponse policière

Ce jour, en marge de la massive mobilisation des salarié·e·s en réaction à la réforme des retraites, Nantes a assisté à une nouvelle disproportion de la réponse policière aux mouvements de foule :

Après le rapport du Défenseur des Droits qui pointait un usage disproportionné des lanceurs de balles de défense (LBD), paru en janvier 2019 ;

Après la dispersion de la fête de la musique quai Wilson à Nantes le 21 juin 2019, qui a conduit au pire, la noyade de Steve Maia Caniço ;

La répression du mouvement social par la police s’est à nouveau exprimée de façon brutale et clairement disproportionnée. Des femmes enceintes accueillies à la maternité de Nantes – ainsi que le personnel employé dans ce service – ont été gêné·e·s par les tirs massifs de gaz lacrymogènes aux abords immédiats du CHU. Selon Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique : « Une vingtaine de chambres ont dû être évacuées : ce n’est pas acceptable. Cette mise en danger est odieuse. »

Michelle Meunier réitère son appel émis en juin dernier :

« La doctrine du maintien de l’ordre sur les foules doit nous interroger : la disproportion est de rigueur, l’usage de plus en plus systématique de la force est tout aussi inacceptable que manifestement contreproductif. Cette violence publique de moins en moins légitime éloigne nos concitoyen·ne·s des forces de police et de gendarmerie, elle cultive l’incompréhension, voire attise une haine envers ces fonctionnaires qui n’est pas de nature à apaiser le climat social.

Il est urgent de repenser les méthodes de maintien de l’ordre, de cesser l’escalade de la violence. Dans ce type de situation, c’est au plus fort de montrer un signe d’apaisement. L’État doit montrer l’exemple. Le ministre de l’Intérieur doit modifier profondément les ordres communiqués aux préfet·e·s. Il devra en répondre politiquement. »

Photo : Mardi 17 décembre 2019, en matinée : le défilé contre la réforme des retraites a salué le personnel mobilisé de la maternité du CHU de Nantes.

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Proposition de loi contre les violences au sein de la famille : le groupe socialiste dénonce un simulacre d’examen en séance

2019-11-06 - ppl Agir contre les violences au sein de la famille

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 7 novembre 2019

Proposition de loi contre les violences au sein de la famille : le groupe socialiste dénonce un simulacre d’examen en séance

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, la lutte contre les violences familiales méritait mieux qu’un examen tronqué où les propositions d’améliorations du texte ont été systématiquement rejetées pour satisfaire les objectifs de communication du gouvernement et de la droite sénatoriale.

Le groupe socialiste avait abordé ce texte dans un esprit constructif et son examen avait traduit cet état d’esprit positif. Le travail en commission a illustré la volonté de tous de dépasser les clivages politiques classiques pour trouver le meilleur dispositif pour lutter contre les violences conjugales.

Hélas, la droite sénatoriale, pourtant très largement absente en séance, a bloqué toutes les propositions d’améliorations concrètes du texte par pur opportunisme par des manœuvres réglementaires qui ne sont pas à leur honneur.

Quant au gouvernement, soucieux d’assurer la communication du Grenelle des violences conjugales et de garder le monopole du sujet, il a lui aussi refusé toute amélioration du dispositif juridique présenté reconnaissant pourtant à plusieurs reprises l’intérêt des propositions socialistes, et d’une manière générale des autres groupes.

Le groupe socialiste par la voix de sa cheffe de file Marie-Pierre de la Gontrie a regretté l’image donnée du Sénat et du travail parlementaire à cette occasion. Mais surtout, il dénonce le cynisme du gouvernement qui face à cette cause majeure et aux milliers de victimes, retarde la mise en place urgente de nouvelles mesures pourtant attendues.

Face à ces pratiques du gouvernement et des LR, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste et Républicain et du groupe CRCE ont décidé de quitter l’hémicycle.

Intervention de Michelle Meunier en séance publique.

Photo et vidéo : intervention de Michelle Meunier en défense des amendements 60, porté par les sénatrices et sénateurs socialistes (prévoir l’examen systématique de la suspension de l’autorité parentale de l’auteur des violences dans le cadre de l’ordonnance de protection), et 117, de la sénatrice Josiane Costes (RDSE), (permettre au juge aux affaires familiales de solliciter, lorsqu’il ordonne un droit de visite médiatisé dans le cas de suspicions de violence sur les enfants, un compte rendu du déroulement des visites entre parents et enfants pour les structures de type espaces de rencontre).

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J’aime : le repérage des violences conjugales par les généralistes

Photo : consultation dans le bus de la PMI des Yvelines, CC-by-nc-nd par Département des Yvelines https://flic.kr/p/Qp6zgC

Cette semaine, un guide d’une cinquantaine de pages a été publié à destination des professionnel·le·s de santé (et pas uniquement les généralistes, évidemment) pour mieux détecter les victimes et les accompagner.

Cette initiative vient de la Haute autorité de santé (HAS) qui recommande aux médecins d’aborder systématiquement la question des violences avec chaque patiente : « Comment vous sentez-vous à la maison ? », « En cas de dispute, cela se passe comment ? », « Avez-vous déjà été victime de violences (physiques, verbales, psychiques, sexuelles) au cours de votre vie ? ».

C’est une première en France que je salue !

En France, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint et 219 000 femmes subissent chaque année des violences au sein de leur couple. D’après les chiffres communiqués par la Haute Autorité de Santé, 3 à 4 femmes sur 10 présentes dans les salles d’attente des médecins seraient victimes de violences conjugales et seule une victime sur cinq a consulté en premier lieu un médecin suite à un incident.

Ces recommandations aux médecins généralistes sont précieuses et aident à changer les mentalités, à aller au devant des paroles de victimes pour susciter leur confiance. Une démarche pleine d’empathie qui se fonde sur des bonnes pratiques popularisées notamment par quelques précurseur·e·s tels Gilles Lazimi (médecin généraliste du centre municipal de santé de Romainville) ou Emmanuelle Piet (médecin de protection maternelle et infantile en Seine-Saint-Denis). Qu’elles et ils en soient salué·e·s…

La HAS a publié le guide de repérage à l’attention des professionnel·le·s de santé.

Rappel : En cas de violences, composez le 3919, numéro d’écoute anonyme, disponible en journée, de 9 h à 22 h du lundi au vendredi et de 9 h à 18 h le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Photo : consultation dans le bus de la PMI des Yvelines, CC-by-nc-nd parDépartement des Yvelines https://flic.kr/p/Qp6zgC

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Refuser les violences éducatives ordinaires : une avancée pour protéger les enfants

« L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » L’énoncé est clair et sa force symbolique est déterminante : le mardi 2 juillet, le Sénat examinait une proposition de loi (venant de l’Assemblée nationale) visant à lutter contre les violences éducatives dites ordinaires. Pour mémoire, une proposition de loi portée par Laurence Rossignol comprenant des dispositions similaires dans leur ensemble, avait été présentée et adoptée au Sénat en mars dernier.

Je me réjouis que cette proposition de loi ait été votée par le Sénat. Toute avancée dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux enfants et un pas vers l’égalité et le respect de leurs droits.

Durant ce débat, j’ai rappelé : « Élever les enfants dans la violence – leur parler fort, les menacer, les frapper, les humilier, les réprimer, les dénigrer systématiquement –, c’est dessiner trait à trait une société violente. Être violent devant ses enfants et vis-à-vis d’eux-mêmes, c’est former des adultes à la violence, à être violents. »

Contre les violences, il faut signaler

Lors de mon intervention dans l’hémicycle, j’ai bien entendu insisté sur la nécessité d’une telle loi mais j’ai aussi rappelé combien il est nécessaire, en cas de suspicion de violences ou maltraitances faites à un enfant, que chacune et chacun saisisse la CRIP, cellule de recueil des informations préoccupantes, afin que des professionnel·le·s soient en mesure d’évaluer si oui ou non, il y a maltraitance (en Loire-Atlantique : crip44@loire-atlantique.fr ou 02 51 17 21 88).

Pour une société qui respecte la parole

Enfin, j’ai rappelé que l’abolition des violences éducatives doit être le moyen de transformer notre société vers plus de respect des volontés : « Je fais le rêve d’une société où, lorsqu’ils diront : « Non, je ne veux pas ! », ce refus sera suivi d’effet ; d’une société de confiance où la parole des victimes sera entendue et respectée. »

Je vous invite à retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention :

Cliquer ici pour retrouver le texte de mon intervention.

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Interdiction des violences éducatives ordinaires : les socialistes se félicitent de l’adoption au Sénat d’un texte semblable à sa proposition de loi déjà adoptée en mars dernier

Michelle Meunier entourée des collégien·ne·s de Debussy à Nantes, qui se sont intéressés aux violences éducatives ordinaires.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 2 juillet 2019

Interdiction des violences éducatives ordinaires : le groupe socialiste se félicite de l’adoption au Sénat d’un texte semblable à sa proposition de loi déjà adoptée en mars dernier.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption de la proposition de loi venant de l’assemblée nationale visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires.

Ce texte reprend pour l’essentiel la proposition de loi de Laurence Rossignol et du groupe socialiste adoptée à l’unanimité en mars 2019.

Les violences éducatives ordinaires, terme qui désigne à la fois les coups, les gifles, les humiliations ou les insultes, sont encore largement répandues dans notre pays.

De nombreux travaux scientifiques mettent en lumière les conséquences néfastes de ces gestes, de ces cris, de ces brimades du quotidien, sur le développement psychologique et social des enfants. La violence est souvent intériorisée, admise comme un mode normal de relation et de résolution des conflits. Cela conduit à une banalisation du recours à la violence, dont les conséquences peuvent s’avérer sérieuses.

Si des dispositions pénales existent pour lutter contre les violences sur enfants, elles sont inefficaces car la jurisprudence autorise « un droit de correction ».

Pour Laurence Rossignol, auteure de la proposition de loi : « C’est une loi historique. Nous avons mis plusieurs années à la faire adoptée. L’opinion a évolué, le Sénat a évolué et aujourd’hui, cette loi ne provoque pas les ricanements et les quolibets qu’elle provoquait à l’époque. Aujourd’hui le pays est prêt à la porter. Il nous faudra accompagner les parents pour qu’elle soit partagée par tous. »

Pour la rapporteure Marie-Pierre de la Gontrie, « Le Sénat sera l’assemblée qui permettra l’inscription dans la loi de l’interdiction de toutes violences dans l’éducation des enfants. C’est une modification attendue, la France y est prête et nous ne devions pas manquer l’occasion de faire avancer la protection de l’enfance.»

Photo : Michelle Meunier entourée des collégien·ne·s de Debussy à Nantes, qui se sont intéressé·e·s aux violences éducatives ordinaires, dans le cadre des travaux du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

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Charge policière quai Wilson : identifier et sanctionner les responsables ; changer de doctrine de maintien de l’ordre

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 25 juin 2019,

Charge policière quai Wilson : identifier et sanctionner les responsables ; changer de doctrine de maintien de l’ordre

Dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 juin dernier, au cours des dernières heures de la fête de la musique, la dispersion musclée, par les forces de l’ordre, d’un groupe de personnes dans l’assistance d’une soirée techno, a entrainé une escalade de violence dont les conséquences sont gravissimes.

Sous les projections denses de gaz lacrymogènes, les tirs de grenades de désencerclement, les coups de matraque et les assauts de chiens policiers, une foule de plusieurs centaines de personnes a été mise en danger par les forces de police. Probablement prises de panique par la démesure de l’intervention policière, quatorze personnes ont été repêchées dans la Loire, par les services de sauvetage présents sur place.

Depuis samedi midi, un jeune homme assistant à cette soirée est porté disparu. Mes pensées vont à sa famille et à ses proches, dont on peut imaginer l’incompréhension et l’angoisse croissante au fil des heures.

Nul ne devrait se sentir en insécurité lorsqu’il participe à un rassemblement. La mission des forces de l’ordre est précisément de s’assurer de la protection de la population, pas de leur mise en danger.

Une enquête de l’IGPN a été diligentée pour faire la lumière sur le déroulement de l’opération policière. Il est urgent d’identifier précisément la chaine de responsabilité qui a conduit à ces débordements. Des sanctions exemplaires devront être tirées, au plus haut niveau de responsabilité.

Plus généralement, depuis plusieurs mois à Nantes et en Loire-Atlantique, on assiste à une recrudescence de violence dans les opérations de « maintien de l’ordre » : manifestation de gilets jaunes et marche du climat dispersées sans sommations le 8 décembre 2018 ; usage disproportionné et massif des armes sublétales depuis novembre ; arrachage de la main de Maxime Peugeot lors de l’évacuation de la ZAD en mai 2018 ; gazage des passants du centre-ville de Nantes en avril 2018 ; interdictions administratives systématiques de certains groupes de supporters de football.

Je ne peux accepter que certaines manifestations sportives, certaines pratiques culturelles ou que des mouvements sociaux puissent servir de laboratoire social de la répression de la foule par les forces de l’ordre.

La doctrine du maintien de l’ordre sur les foules doit nous interroger : la disproportion est de rigueur, l’usage de plus en plus systématique de la force est tout aussi inacceptable que manifestement contreproductif. Cette violence publique de moins en moins légitime éloigne nos concitoyen·ne·s des forces de police et de gendarmerie, elle cultive l’incompréhension, voire attise une haine envers ces fonctionnaires qui n’est pas de nature à apaiser le climat social.

Il est urgent de repenser les méthodes de maintien de l’ordre, de cesser l’escalade de la violence. Dans ce type de situation, c’est au plus fort de montrer un signe d’apaisement. L’État doit montrer l’exemple. Le ministre de l’Intérieur doit modifier profondément les ordres communiqués aux préfet·e·s. Il devra en répondre politiquement.

Photo : Grue Titan grise sur le quai Wilson à Nantes, photo CC-by-nc par Objectif Nantes

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Entendre et reconnaitre la souffrance des proches des malades alcooliques

J’ai reçu dernièrement à ma permanence un collectif de proches de malades alcooliques. Elles m’ont livré un témoignage sincère, poignant, sur les souffrances vécues par ceux et celles (ce sont souvent des compagnes ou des épouses) qui côtoient les personnes alcooliques.

Huit à dix millions de personnes concernées en France

Les spécialistes estiment que chaque malade entraine dans son sillage quatre à cinq de ses proches, confronté·e·s à leurs violences, devant faire face à l’épuisement, au surendettement et à la précarité, dont les enfants connaissent l’échec scolaire. Ce sont ainsi entre huit et dix millions de personnes isolées et meurtries par l’alcoolisme.

Un tabou qui maintient ces aidants dans l’ombre

À ce jour, aucune politique de santé publique ne s’adresse à ces proches et ne prend en charge leur accompagnement social et psychologique, pourtant nécessaire.

Les addictologues ne peuvent soigner les malades alcooliques que lorsque ces derniers en ont terminé avec la phase de déni de leur maladie, or à ce stade les dégâts sont  déjà profonds chez leurs proches : certain·e·s ont perdu leur travail, se sont isolé·e·s socialement, ont connu une dépression, les enfants ont pu être confronté à de la maltraitance, une déscolarisation…

Le collectif des proches de malades alcooliques dénonce le tabou qui subsiste quant aux souffrances subies.

Une question de santé publique à évaluer et accompagner

J’ai donc saisi Mme Agnès Buzyn, ministre de la santé et des solidarités afin de lui demander la mise en place d’un véritable plan de soutien en faveur des proches aidants de malades alcooliques. Je vous invite à lire la question écrite posée.

J’encourage la ministre à mettre en place une campagne nationale de sensibilisation et d’information, comme le proposent les proches.

Pour en savoir plus, je vous invite à écouter ce témoignage d’Alice, extrait de l’émission Le téléphone sonne diffusée le vendredi 17 mai dernier sur France Inter.

Photo : Pixabay.